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  • Online Safety Bill : des centaines de sites web vont être fermés en vertu des lois britanniques sur l'internet qui font froid dans le dos, dans un contexte de censure et de régulation accrue

    Le Royaume-Uni est en passe de franchir une étape controversée dans sa régulation d'Internet, avec la mise en œuvre de nouvelles lois qui pourraient entraîner la fermeture de centaines de sites web. Les mesures d'Online Safety Bill, présentées comme nécessaires pour lutter contre les contenus illégaux et préjudiciables, suscitent de vives inquiétudes parmi les défenseurs des libertés numériques et des droits humains. La loi sur la sécurité en ligne sera appliquée par l’Ofcom, le régulateur des télécommunications, qui pourra infliger des amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel ou 18 millions de livres, selon le montant le plus élevé, aux entreprises ou aux plateformes numériques qui ne respectent pas leurs obligations. Dans certains cas, les dirigeants des plateformes pourront même être poursuivis pénalement.

    Résultat des courses : une myriade de "petits" sites vont disparaitre, leurs administrateurs n'ayant pas les moyens de se mettre en conformité avec la loi, très, très punitive.

    via Seb (je crois)

    Mon 03 Feb 2025 03:41:44 PM CET - permalink -
    - - - https://droit.developpez.com/actu/365914/Online-Safety-Bill-des-centaines-de-sites-web-vont-etre-fermes-en-vertu-des-lois-britanniques-sur-l-internet-qui-font-froid-dans-le-dos-dans-un-contexte-de-censure-et-de-regulation-accrue/
    Grande-Bretagne internet
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