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  • Affaire Dieudonné : une étape noire pour les libertés publiques - Le nouvel Observateur

    "Paradoxe : l’affaire Dieudonné va être éclipsée juste au moment où, avec l’arrêt du Conseil d’Etat interdisant le spectacle de Nantes, elle prend une dimension nouvelle. Même si pas grand monde en France ne mesure l’importance exacte du Conseil d’Etat, l’asservissement de « la plus haute juridiction administrative » au gouvernement est une étape noire pour le droit administratif français et, plus largement, pour les libertés publiques."

    Ah, enfin quelqu'un qui laisse de côté l'anecdotique (quenelles, Vallsinades) pour en venir au cœur du problème : le Conseil d’État s'est ignominieusement COUCHE devant le gouvernement. Si vous avez fait un peu de droit public, un peu d'histoire du droit, vous me comprendrez quand je vous dis qu'il y a de quoi chialer. Sinon, tant pis, attendez le billet d'Eolas.

    La décision du CE : seul Libé à eu l'intelligence de la publier, et le site du Conseil d'Etat (http://www.conseil-etat.fr/) est HS sous l'afflux des visiteurs... (jamais vu ça) http://www.liberation.fr/societe/2014/01/09/spectacle-de-dieudonne-la-decision-du-conseil-d-etat_971736

    Voir aussi : http://www.francetvinfo.fr/societe/dieudonne/spectacle-de-dieudonne-une-intervention-aussi-rapide-du-conseil-d-etat-c-est-rarissime_500908.html Une intervention aussi rapide du Conseil d'Etat, c'est rarissime "C'est du jamais vu ou presque ! A ma connaissance, il n'y a qu'un seul précédent où le Conseil d'Etat est intervenu aussi rapidement : l'affaire Canal en 1962, qui concernait une condamnation à mort. Si ça se passe comme ça, c'est que le ministère de l'Intérieur avait pris attache auprès du Conseil d'Etat."

    Fri 10 Jan 2014 04:20:57 PM CET - permalink -
    - - - http://rue89.nouvelobs.com/2014/01/10/affaire-dieudonne-etape-noire-les-libertes-publiques-248922
    Dieudonné droit droit_public
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