Pour la justice américaine, la surveillance téléphonique qui a concerné en secret des millions d’Américains sur des années n’a même pas été décisive dans la lutte contre le terrorisme.

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Et comme estocade, la cour d’appel n’a pas simplement relevé le caractère illégal du programme mis en place par la NSA. Elle a aussi évoqué la possibilité qu’il était peut-être aussi inconstitutionnel au regard du quatrième amendement de la Constitution des États-Unis, qui empêche les perquisitions et saisies non motivées et requiert, pour toute perquisition, un mandat et une justification crédible.