20769 links
  • Choses vues, sur le web et ailleurs
  • Home
  • Login
  • RSS Feed
  • Tag cloud
  • Picture wall
  • Daily
Links per page: 20 50 100
page 1 / 1
  • [Synthèse et réflexions] Analyse du scrutin n° 1191 - Première séance du 19/11/2015 - Assemblée nationale

    Je vois des shaares ce matin -Kevin, Alda, d'autres- révoltés, étonnés... devant ce vote. Révolté, oui, il faut l'être. Étonné ? Je ne le suis pas. Gauche, Droite -même ceux qui péroraient sur toutes les ondes qu'ils allaient votre contre... ils ont tous voté pour. Après tout ce qu'ils ont fait depuis 2014 (Loi de programmation militaire, Loi renseignement), êtes-vous vraiment surpris ? Bon.

    Personnellement, je suis presque étonné qu'il se trouve encore 6 députés courageux pour voter contre.
    Voici leurs noms :
    Pouria Amirshahi => http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/11/19/pourquoi-je-voterai-contre-la-prolongation-a-3-mois-d-un-etat-d-urgence-par-pouria-amirshahi_4813055_3232.html
    Barbara Romagnan => http://www.metronews.fr/info/attentats-de-paris-vote-contre-l-etat-d-urgence-une-decision-tres-difficile-a-prendre/moks!t8r9a6Wjct6Yc/
    Gérard Sebaoun => http://gerardsebaoun.fr/2015/11/pourquoi-jai-vote-contre-le-projet-de-loi-sur-la-prorogation-de-letat-durgence/
    Isabelle Attard => http://isabelleattard.fr/blog/2015/11/nul-par-la-guerre-ne-devient-grand/
    Sergio Coronado => http://sergiocoronado.fr/2015/11/nul-besoin-detat-durgence-pour-lutter-contre-les-terroristes/
    Noël Mamère => http://noelmamere.eelv.fr/prolongation-de-letat-durgence-noel-mamere-votera-contre/

    Mais concrètement, que fait cette loi ? Me Eolas met le doigt là où ça fait mal : une même loi proroge l'état d'urgence ET le modifie https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/667367426099699712. Du coup, on vote pour la prorogation ET la modification. On ne peut voter pour la prorogation et contre les modifications associées. Malin, non ?

    • elle prolonge l'état d'urgence pour 3 mois. C'est contestable, mais ça va encore ; c'est dans la légalité et la lettre de la loi de 1955. On pourrait d'ailleurs l'abroger avant le terme si on considère qu'il n'est plus utile.

    • Prorogation des dispositifs existant : perquisitions jour et nuit sans contrôle judiciaire, assignation à résidence

    • MAIS cette assignation à résidence est adaptée et renforcée". J'en ai parlé ici : http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?LfKuZA. Concrètement, toute personne dont le comportement est susceptible de créer des "troubles à l'ordre public" pourra être visée par cette mesure. C'est tellement vague que ça pourra concerner n'importe qui.

    • Cépatou : présence obligatoire 10h / jour, bracelet électronique, 3 contrôles par jour. Et pas d'internet. Et retrait des papiers d'identité (même si je ne vois pas trop à quoi ça sert)

    • placement sous surveillance électronique par décision administrative : maintenant, on pourra "perquisitionner" votre ordinateur... de toute façon vous n'en saurez rien. Elle est pas belle la vie ? Cependant, "l’exécutif a mis tellement de conditions à sa mise en œuvre qu’il ne devrait qu’être peu pratiqué". Parce que les services de renseignements respectent toujours scrupuleusement les impératifs constitutionnels, c'est bien connu.

    • les associations ou groupements de fait pourront être dissous encore plus facilement (1 condition au lieu de 2), dès lors qu’un trouble grave à l’ordre public peut être imputé à ce groupe de personnes, quand bien même ce trouble serait sans aucun rapport avec les motifs qui ont justifié l’état d’urgence (les attentats terroristes). Grandiose.

    • après la fin de l'état d'urgence, les "dissous" seront surveillés grâce aux moyens prévus par la récente Loi Renseignement. Vous voyez que tout est dans tout.

    • nouvelle version du blocage administratif des sites incitant ou provocant au terrorisme. Même si c'est du pipeau : tout est déjà dans la loi de 2014. Même Urvoas admet que ça ne sert à rien. Après (Cf. l'article d'Andrea Fradin), la formulation est tellement vague (« prendre toute mesure » pour couper « tout service de communication au public en ligne »). qu'elle laisse la possibilité "en cas d'urgence", de TOUT couper : couper l'accès à tout Twitter par exemple. Et on fait ça comment ? Oh, on reparle du DPI-qui-n'existe-pas-en-France.

    • à moins que je n'aie pas assez cherché, l'annonce qui avait été faite que les parlementaires, avocat, journalistes... seraient exclus de ces mesures... a sautée au passage. De fait TOUT LE MONDE est concerné. Vous êtes TOUS coupables. Euh, suspects, pardon.

    Sinon, pour le fun, histoire que vous compreniez quels sont les personnes qui dirigent ce pays :

    • des député.e.s ont proposé de permettre au gouvernement de contrôler la presse (disposition de la loi de 1955, jamais appliquée depuis, absente du PDL initial) ; le gouvernement ne s'y est pas opposé : si ça passe, c'pas nous !Amendement retiré ("Chez les parlementaires socialistes, Sandrine Mazetier avait voulu avec plusieurs de ses collègues permettre le contrôle de la presse, de la télévision, etc.")
      => Les voici tous : https://twitter.com/guybirenbaum/status/667222918213050368 Merci Guy Birenbaum.
    • Estrosi a proposé que les forces de sécurité (police, gendarmerie, douanes, police municipale...) soient déclarés pénalement non responsables. Amendement rejeté. Pour combien de temps ?
    • Xavier Bertrand a proposé "que les moyens et les professionnels d'Hadopi soient consacrés à la lutte contre le djihadisme" (https://twitter.com/Team_XB/status/667604301401976832 ; non, ce n'est pas un compte fake...)

    Sources :
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/prorogation_loi_55-385.asp
    http://www.nextinpact.com/news/97394-securite-liberte-fraternite-deputes-adoptent-loi-sur-l-etat-d-urgence.htm
    http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/19/pourquoi-les-deputes-ont-vote-blocage-sites-existe-deja-262191

    Hors-sujet mais dans le même thème : depuis le 18 novembre, les policiers nationaux ont l'autorisation (dérogatoire et temporaire... bien sûr) de conserver leur arme en dehors du service. Cazeneuve envisage de mettre en œuvre "en dur" cette mesure "le temps que durera l'état d'urgence" [Source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/19/m-cazeneuve-autorise-les-policiers-a-porter-une-arme-en-dehors-de-leur-service_4812973_3224.html)

    Oh, et pour ceux qui en doutaient encore : les mesures d'exception sont TOUJOURS définitives. Regardez les Etats-Unis avec le patriot act et toutes les mesures liberticides depuis 2001. Sont-ils revenus dessus ? Non. Regardez cette infographie sur le plan Vigipirate depuis 1991 https://twitter.com/custinda/status/667329764340989952. Quelques "suspensions" mise à part, il n'a fait que se renforcer -et se maintenir- dans le rouge.

    Oh² : ne croyez pas que le Sénat modifiera quoi que ce soit à tout cela. Les mêmes causes entrainant les mêmes effets, tout retard dans l'adoption du texte rendrait caduque la prorogation. C'est d'ailleurs en jouant sur ce sentiment d'urgence que le gouvernement arrive à obtenir ce qu'il veut.

    EDIT : l'analyse de la Quadrature du net : https://wiki.laquadrature.net/PJL_%C3%89tat_d%27urgence/Analyse

    Fri 20 Nov 2015 10:11:56 AM CET - permalink -
    - - - http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1191#G4
    Bataclan dictature_en_marche droit libertés LoiRenseignement
Links per page: 20 50 100
page 1 / 1
Shaarli - The personal, minimalist, super-fast, no-database delicious clone by the Shaarli community - Help/documentation