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Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie
Tue 01 Dec 2015 04:10:54 PM CET - permalink -A partir du 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d’activités et de départ dans le secteur privé sera entièrement dématérialisée.
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http://www.fonction-publique.gouv.fr/composition-dossier