Macron refusant -sous des prétextes autant fallacieux qu'illégaux- de retirer la légion d'honneur à son pote Sarko, un collectif d'héritiers de "légionnaires" a formé un recours.

> Entendons-nous : l’immunité est reconnue dans le droit international. Mais c’est toute la justification de la CPI que d’échapper au régime des immunités. Comme d’autres Cours internationales, elle a été mise en place pour lutter contre l’impunité de ceux qui sont soupçonnés des pires crimes internationaux et qui, justement par leur immunité, pourrait échapper à la justice. Prétendre qu’une immunité peut être reconnue après un mandat d’arrêt devant la CPI, c’est un manque de connaissance juridique.

En vrai, je pense que cette déclaration a surtout été motivée par des considérations diplomatiques (la négociation en cours d'un cessez-le-feu au Liban, au hasard...), mais ça fait toujours du bien de lire des choses exprimées posément.

> Un vigneron du Loir-et-Cher, empêché par des gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant durant le premier confinement en avril 2020, a réussi à faire condamner l’État pour faute lourde, a fait savoir son avocat, jeudi 15 février.

Prochain objectif : obtenir la condamnation de l’État pour tous les gamins des cités multi-verbalisés pour avoir mis un pied dehors, alors qu'ils vivent à 8 dans 50m². Comment ça je rêve ?

> Face à ces accusations, la majorité se défend de toute manœuvre. "La politique, ce n'est pas être juriste avant les juristes. La politique, [c'est] élaborer des normes et constater si elles sont ou pas, d'après nous, conformes", a évacué Gérald Darmanin le jour du vote.

Mais rhâââââ. Ils font voter des dispositions anticonstitutionnelles en toute connaissance de cause (Président, Ministre de l'intérieur et Première Ministre l'ont publiquement reconnu), comptent sur le Conseil Constitutionnelle pour **faire leur boulot à leur place**, c'est à dire s'assurer que la loi est au moins d'apparence constitutionnelle (après, l'interprétation et les points de détail, c'est effectivement le boulot des juges du CC), puis se défaussent en arguant que "j'suis pas juriste moi, s'pas ma faute".

Menteurs. Vous êtes trop nocifs pour être simplement incompétents.

> "Sur le plan juridique nous nous félicitons de cette décision qui rappelle des évidences, qui avaient été ignorées par le gouvernement, comme la distinction entre les violences et les dégradations, mais aussi le fait que l'appel à la désobéissance civile n'est pas punie par la loi et ne peut pas justifier de dissolution. Enfin, l'importance de la liberté d'expression et de la liberté d'association. Ce sont tous ces principes que rappelle le Conseil d'Etat et qui ont été ignorés par le gouvernement", a développé Raphaël Kempf. "Cela met fin à cette dérive vers l'arbitraire de M. Darmanin", a estimé l'avocat.

Il s'en prépare de jolies choses dites donc.

> 5.  Surtout, l’article 3 du projet prévoit l’activation à distance de tout appareil électronique dont les téléphones portables en vue d’une captation de son et d’image.

> 6.  Cette possibilité nouvelle de l’activation à distance de tout appareil électronique dont le téléphone portable de toute personne qui se trouve en tout lieu constitue une atteinte particulièrement grave au respect de la vie privée qui ne saurait être justifiée par la protection de l’ordre public. En outre, le projet n’interdit pas, par leur collecte, l’écoute des conversations dans son cabinet, entre l’avocat et son client, même si leur transcription est prohibée. Il s’agit-là d’une atteinte inadmissible et contraire au secret professionnel et aux droits de la défense.  

> Ces dispositions apparaissent contraires à la Constitution, à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi qu’à la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.

Tutafé.

Vous noterez au passage le caractère libéral (au sens économique du terme) qui hiérarchise les droits fondamentaux dans cet ordre 1/ la liberté, 2/ la propriété et seulement en 3/ la possibilité de ne pas aller en prison de manière arbitraire. La résistance à l'oppression, je n'en parle même pas ; telle qu'elle était conçue par les rédacteurs de 1789, elle vaudrait aujourd'hui la qualification d'apologie du terrorisme ou de la sédition armée.

Il faut bien avoir en tête que la DDHC de 1789 a été rédigée par une classe en particulier, la bourgeoisie, et pour assouvir ses besoins propres : elle possédait déjà le pouvoir économique, et rêvait d'accéder au pouvoir politique, détenu -pour faire court- dans les seules mains du roi. Le si vanté De l'esprit des lois de Montesquieu ne dit pas autre chose quand il parle de la "séparation des pouvoirs" : l'idée, c'était d'enlever un peu de pouvoir au roi, pour en donner à *nous*. Certainement pas à la populace.

Le PdR dit des conneries, sachez bien qu'il le fait sciemment et point par ignorance. Lui, comme tous ses prédécesseurs et successeurs. Faudrait voir à pas trop donner des idées de liberté, de résistance à l'oppression et tout ça au bas peuple.

Pas convaincu ?

Sachiez-tu que la Constitution de la Vème République, dans son préambule, ne renvoie pas vers UNE mais DEUX déclarations des droits ? Et qu'elles sont un peu contradictoires ? La première, c'est la fameuse DDHC de 1789, que tout le monde connait mais que personne n'a vraiment lu. La seconde, c'est le [Préambule de la Constitution de 1946][1], auquel il est toujours fait référence dans le Préambule de 1958. Et qui continue donc de s’appliquer. Celui-là, personne ne le connait, mais tout le monde rêverait de l'appliquer.
Jugez plutôt :
- la femme est l'égale de l'homme dans tous les domaines
- les hommes persécutés pour leur action en faveur de la liberté ont droit à l'asile sur le territoire de la République
- chacun a le *devoir* de travailler et le *droit* d'obtenir un emploi ; pas de discrimination dans le travail en raison des opinions, croyances, origines
- droit à l'action syndicale et à la défense de ses droits
- droit de grève
- détermination collective des conditions de travail
- un service public national, un monopole de fait deviennent la propriété de la collectivité (en gros, tout l'inverse de ce que l'on fait au nom de la "modernitay")
- droit à la santé, à la sécurité matérielle et aux moyens convenables d'existence (on reparle du revenu universel ?), au repos et aux loisirs
- solidarité devant les calamités nationales
- égal accès pour tous à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'enseignement public est laïque, gratuit, et c'est un *devoir* de l’État

Les derniers paragraphe ont un fort relent de colonialisme, c'est normal, les guerres d'Indochine et d'Algérie n'ont pas encore eu lieu.

Mais quand même. Allez lire ce texte. Pensez à tout ce qui n'est plus appliqué, à tout ce qui ne l'a jamais été. Faut bien comprendre, là aussi, le contexte : on est à la fin de la guerre, on se monte un peu le bourrichon entre potes de la Résistance, c'est l'euphorie, on va changer le monde... et puis bon, finalement, faudrait pas faire croire qu'on est communistes, on a bien rigolé mais on va mettre ça dans un cadre avec des dorures et ne pas trop en parler.


[1]: https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946

> il est demandé aux fonctionnaires de procéder à des arrestations préventives, ce qui est illégal.

Démocratie ? Liberté de manifester ? Liberté de circulation ? Liberté d'opinion ? Je-suis-Charlie ?
On en France môssieur. Pas de ça chez nous.

L'eau est de plus en plus chaude et les grenouilles ne sortiront plus de la casserole, c'est trop tard.

Je cite [@bfluzin][1] parce que c'est exactement ça :

> 1/ On t'arrête très loin du lieu d'une manif, sans motif particulier.
> 2/ Tu fais une GAV pour rien.
> 3/ A l'audience on te relaxe, bien obligé...
> 4/ ...mais, comme t'es belge, aussitôt sorti on te met en taule tout de même pour te "reconduire à la frontière"
> 5/ Le préfet réclame que tu sois gardé enfermé 28 JOURS car c'est compliqué de renvoyer un belge chez lui.


> « Depuis qu’il est nommé, Didier Lallement mène une répression extrêmement dure contre les manifestants, utilisant tous les moyens pour réprimer le mouvement des “gilets jaunes” », résume Me Kempf, qui défend plusieurs manifestants. Selon l’avocat, « cet acharnement judiciaire » signe « une volonté de la Préfecture de police de Paris de dissuader les ressortissants européens de se mobiliser en France ». Et de dénoncer « un détournement du droit des étrangers à des fins de maintien de l’ordre ».


[1]: https://mastodon.social/@bfluzin/103180728746781040

> Mais quel abandon ! La CNIL a remis sa lettre de démission, nous l’avons contestée devant le Conseil d’État. Celui-ci l’a malheureusement acceptée, considérant que ses services n’étaient plus requis…