il est demandé aux fonctionnaires de procéder à des arrestations préventives, ce qui est illégal.

Démocratie ? Liberté de manifester ? Liberté de circulation ? Liberté d'opinion ? Je-suis-Charlie ?
On en France môssieur. Pas de ça chez nous.

L'eau est de plus en plus chaude et les grenouilles ne sortiront plus de la casserole, c'est trop tard.

• Il semble que le coronavirus soit le plus grand problème de l'ère moderne en ce qui concerne les libertés civiles et le droit à la vie privée. Mais personne n'en parle.
• À mesure que l'autoritarisme se répand, que les lois d'urgence prolifèrent, que nous sacrifions nos droits, nous sacrifions aussi notre capacité à empêcher le glissement vers un monde moins libéral et moins libre. Croyez-vous vraiment que lorsque la première vague, la deuxième vague, la seizième vague du coronavirus seront oubliées, il y aura marche arrière ? Que ces ensembles de données ne seront pas conservés ? Ce qui est en train de se construire, c'est une architecture de l'oppression.

Il va être trop chouette, leur monde d'après.

Laetitia Avia peut triompher. Alors qu’elle est gravement mise en cause dans une enquête de Mediapart lui reprochant justement des propos à connotation sexiste, homophobe et raciste, la députée de La République en marche est parvenue à faire voter définitivement sa proposition de loi contre la haine en ligne à l’Assemblée nationale, le 13 mai 2020

Déjà rien que là on sentait que c'était bien barré.

Et c'est encore la liberté d'expression qui va trinquer :

Évidemment, face à la perspective de devoir régler des notes particulièrement salées, les sites risquent d’avoir la main lourde face aux notifications reçues et sabrer tout ce qui flirte avec la ligne jaune.

Encore un machin administratif :

La loi donne aussi le coup d’envoi d’un parquet et une juridiction spécialisés pour lutter contre les contenus haineux en ligne.

Plus de moyens à la Justice pour accompagner tout ça ? Vous rigolez ?

Et Christiane Féral-Schuhl, avocate spécialiste du numérique et présidente du Conseil national des barreaux, d’enfoncer le clou : « ce texte délègue le pouvoir de censure à des organismes privés. […]. Si vous êtes l’auteur d’un contenu supprimé et que vous n’êtes pas d’accord avec la censure, vous allez devoir saisir le juge et rien n’est organisé. Ce sera le parcours du combattant », prévient-elle.

La police peut siphonner ton portable en 10 minutes.
Aucun mot sur le cadre légal d'utilisation du bouzin, ce qui sous-entend bien qu'on s'asseoit sur la vie privée des citoyen·nes.

Un avis partagé, et de façon bien plus alarmiste encore, par l'association de défense des libertés en ligne la Quadrature du net. « Ce qu'on peut craindre, c'est qu'une personne soit placée en garde à vue pour quelque chose d'un peu loufoque pour accéder à ses messages et contacts pour que la police identifie d'autres personnes à arrêter. On prend un gars dans la rue qui a une tête de gauchiste, on se dit qu'il est peut-être dans des discussions privées sur son téléphone avec des gars un peu plus radicaux et on remonte le fil ». L'association soulève également que, en vertu de la directive européenne 2016-680, l'extraction de données personnelles dites sensibles (biométriques, politiques, religieuses, orientation sexuelle) est conditionnée à des cas de « nécessité absolue ».

Or, le contexte social actuel ne donne pas matière à se rassurer sur ce point. Le journaliste Olivier Tesquet ajoute : « Une fois qu'on a combiné cet aspect-là avec le fait, qu'aujourd'hui, en France, il peut y avoir une judiciarisation des mouvements comme les manifestations, et ce pour pas-grand-chose, ça fait un cocktail potentiellement explosif ».

Menace réelle pour l’ordre public ou entrave disproportionnée à la liberté de manifester ? Le code pénal (art. 431-3 à 431-8) ainsi que le code de la sécurité intérieure (art. L. 211-9 et D. 211-10 s.) conditionnent le recours à la force aux principes d’absolue nécessité, de proportionnalité et de réversibilité ‒ le recours à la force doit stopper dès lors que les conditions qui l’ont justifiée ne sont plus réunies. Arié Alimi estime qu’il y a là volonté politique de concilier des méthodes de maintien de l’ordre « qui n’en sont plus » avec des méthodes judiciaires pour diminuer au maximum « la possibilité de manifester, intimider » et in fine, « dissuader ». Désormais, un individu en possession de lunettes de piscine, d’un foulard, peut être arrêté, se voir confisquer son matériel, voire être placé en garde à vue et même en comparution immédiate.

Ce sont des juristes qui écrivent là. Pas de dangereux anarcho-communistes-écolos.

La visite du président de la République Emmanuel Macron ce jeudi 14 novembre à Dormans et Epernay s'accompagne d'importantes restrictions de circulation dans la capitale du Champagne mais aussi d'un arrêté préfectoral pour interdire tout rassemblement. L'arrêté du préfet de la Marne interdit toute manifestation sur le périmètre de 12 communes, dont Dormans et Epernay, "considérant les appels à manifester sur les réseaux sociaux".

Oh, que voilà une décision administrative qui n'est ni nécessaire, ni proportionnelle. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne va se régaler.

via Riff

Groupes privés, partages industrialisés, « cibles » désignées à la « riposte » collective, comptes anonymes démultipliés, faux profils, violence des propos… Depuis l’été 2018 et l’affaire Benalla, certains « marcheurs » qui peuplent les réseaux sociaux ont changé d’attitude : loin de la « bienveillance » préconisée par le chef de l’Etat pendant la campagne présidentielle, une partie de la Macronie numérique s’est durcie et convertie à des méthodes jusqu’alors pratiquées par d’autres acteurs du champ politique, notamment aux extrêmes.

via http://shaarli.mydjey.eu/?968f3w
voir aussi http://shaarli.mydjey.eu/?7ZQRyQ

Des étrangers aux gilets jaunes en passant par la lutte antiterroriste, le rapport annuel du Défenseur des droits pointe un «renforcement de la répression» en France tout en s’inquiétant d’un «repli» des services publics qui sape la cohésion sociale. «En France, parallèlement au recul des services publics, s’est implantée une politique de renforcement de la sécurité et de la répression face à la menace terroriste, aux troubles sociaux et à la crainte d’une crise migratoire alimentée par le repli sur soi», résume dans son rapport publié mardi cette autorité indépendante chargée notamment de défendre les citoyens face à l’administration.

[...]

Dans son rapport 2018, qui couvre la période d’éclosion du mouvement, l’institution s’interroge notamment sur «le nombre jamais vu d’interpellations et de gardes à vue intervenues "de manière préventive"» lors de certaines manifestations. Selon l’institution, les directives des autorités pour gérer la contestation sociale «semblent s’inscrire dans la continuité des mesures de l’état d’urgence», décrété après les attentats du 13 novembre 2015.

Est-il nécessaire que je commente ?

"L'autorité administrative va priver un individu de sa liberté de circulation ou de manifester, au motif qu'il y a une présomption, des 'raisons sérieuses de penser (...) que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public'", commence l'élu "Libertés et territoires", avant de hausser le ton: "mais où sommes nous mes chers collègues? C'est la dérive complète! On se croit revenu sous le régime de Vichy ! Réveillez-vous ! C'est une pure folie de voter ce texte !"

Vous la sentez, la dictature en marche ?

via LLM

Le 15 janvier, les avocats, rejoints par l’ensemble des professionnels du domaine, ont de nouveau manifesté contre le projet de loi réformant la justice adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Loin d’être un combat corporatiste, cette manifestation, comme tant d’autres, permet de faire entendre des voix qui n’ont pas été écoutées dans le cadre d‘une réforme qui vient une fois de plus ébranler notre pacte social.

Ce droit de manifester, garanti dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, subit pourtant depuis de nombreuses années des attaques régulières des pouvoirs publics. En rétablissant une loi anticasseurs datant de 1970, le gouvernement actuel contribue à une longue liste d’atteintes que l’on considère, à juste titre, comme l’une des garanties fondamentales des libertés publiques. Ainsi,

• la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupe permet aujourd’hui les interventions préventives et les placements en garde à vue des manifestants à l’occasion des différents actes qui rythment nos samedis depuis dix semaines ;

• La loi renseignement du 24 juillet 2015 étend la collecte des données non seulement aux affaires de terrorisme et de criminalité organisée, mais également aux « violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique », donc potentiellement à de simples manifestations ;

• La loi relative à la sécurité publique du 28 février 2017 renforce les pouvoirs des forces de l’ordre notamment en aggravant les sanctions pour les faits de rébellion ou de refus d’obtempérer.

• Ces réformes permettent de confondre militants, manifestants, casseurs, criminels, terroristes, et d’utiliser les moyens d’enquête et d’investigation les plus intrusifs : c’est par ces atteintes aux libertés individuelles que les pouvoirs publics répriment aujourd’hui le mouvement social.

• L’état d’urgence dans la loi ordinaire

• Il en est de même des lois de juin 2016 et d’octobre 2017 qui intègrent les principales dispositions de l’état d’urgence dans la loi ordinaire, qui donnent lieu à des assignations à résidence, des perquisitions sous l’autorité administrative et non plus judiciaire, ce y compris pour des militants sans aucun lien avec le terrorisme pour peu que le ministre de l’Intérieur estime qu’il « existe des raisons sérieuses de penser que le comportement d’un individu constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public ».

Autrement dit : ces réformes sont autant de manières de rendre inopérants les garde-fous imposés à l’exercice d’un pouvoir qui depuis dix semaines semble plus enclin à répondre de manière guerrière plutôt que politique aux revendications du peuple. Peut-on en effet encore dire que les récents blessés à l’occasion de l’usage d’armes par les forces de l’ordre ont eu droit à une réponse proportionnée, principe de base de notre justice, à leur présence sur les lieux ?

Alors que les luttes sociales et politiques convergent, il est urgent que l’opinion publique mesure ce que cette énième réforme de la justice a d’attentatoire aux libertés publiques, et en quoi elle nous concerne tous, justiciables, avocats mais surtout citoyens, car nous sommes tous susceptibles un jour de répondre de nos actes devant des juges :

• Les écoutes téléphoniques et les mesures de géolocalisation seront désormais possibles pour la plupart des délits ;

• Ces mesures pourront désormais être prises sous la seule autorisation du procureur de la République en cas d’urgence ;

• Les techniques spéciales d’enquêtes pour la plupart des délits seront généralisées et étendues, alors qu’elles étaient jusque-là réservées aux menaces terroristes ou à la criminalité organisée ;

• Le gardé à vue ne sera présenté que de manière facultative au procureur de la République lors de la prolongation de la garde à vue ;

• La notification des droits du gardé à vue se fera sous forme d’enregistrement sonore et non plus par écrit, rendant la vérification des formalités essentielles de privation de liberté difficiles ;

• Une Cour criminelle départementale sera créée pour juger principalement des viols, ce qui tend à considérer le viol comme un crime de seconde zone, en contradiction avec la prétendue sensibilisation du gouvernement sur les atteintes faites aux femmes ;

• Il pourra être imposé aux victimes de déposer leur plainte de manière électronique, les privant ainsi de l’accueil humain, accroissant les possibilités de détresse et de solitude.

Ces principales mesures qui concernent le domaine pénal ne sont pas les seules à être critiquées par les professionnels de la justice et du droit, puisque le gouvernement s’est également attaché à modifier les conditions d’accès à la procédure civile, la rendant :

– plus coûteuse : recours obligatoire à des mesures préalables de médiations payantes pour les « petits litiges » ;

– plus lointaine : la fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance ;

– moins humaine : les décisions pour les injonctions de payer seront rendues par des algorithmes.

Le gouvernement actuel, qui prétend tenir sa légitimité d’une défense de la démocratie, participe à déconstruire l’un de ses piliers historiques. A l’heure où les citoyens veulent agir, redevenir maîtres de leur destin, lutter contre les injustices sociales et s’emparer d’une démocratie qui, par un paradoxe fou, ne leur appartient plus, ils doivent prendre la mesure de ces nouvelles régressions des droits et des libertés pour défendre l’un des biens les plus précieux de notre démocratie : la justice !