Une perquisition a été menée, mardi 19 septembre, au domicile personnel d’Ariane Lavrilleux, journaliste de Disclose et co-autrice de la série d’enquêtes « Egypt Papers ». Accompagnés d’un juge d’instruction, des policiers de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ont placé la journaliste en garde à vue dans le cadre d’une enquête pour compromission du secret de la défense nationale [...] L’objectif de ce nouvel épisode d’intimidation inadmissible à l’égard des journalistes de Disclose est clair : identifier nos sources ayant permis de révéler l’opération militaire Sirli, en Égypte. En novembre 2021, Disclose s’appuyait sur plusieurs centaines de documents « confidentiel-défense » pour documenter une campagne d’exécutions arbitraires orchestrée par la dictature égyptienne du maréchal Al-Sissi, avec la complicité de l’État français.

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C’est là qu’ils ont commencé à me fouiller, à prendre absolument tout ce que j’avais sur moi : mon téléphone, mes papiers d’identité. Ils ont analysé absolument tout, et au bout de quelques minutes, ils m’ont confisqué le tee-shirt. Ils m’ont dit : «Vous allez nous suivre dans un centre de sécurité.» Ils m’y ont amené en compagnie de la police catalane et de la Guardia civil. C’est là-bas qu’une personne – je ne sais pas qui c’est précisément – m’a demandé de déverrouiller le téléphone portable.

Ils ont analysé quelques photos en ma présence. Je ne sais pas s’ils sont allés plus loin quand je n’étais pas là. En tout, j’ai été retenu une heure et quart. Ils ont supprimé absolument toutes les données qui étaient relatives à mon action, toutes les photos que j’avais prises avant même d’arriver sur place : la préparation du slogan, etc. Même ce qu’on m’envoyait en live, parce que j’avais des camarades sur place ou des connaissances qui avaient pris quelques photos. C’est la chose qui m’a le plus marqué. On est quand même dans un état de droit, démocratique. Qu’on se fasse escorter pour avoir arboré un tee-shirt et qu’ensuite on porte atteinte à ma vie privée, ça me fait craindre par rapport à nos libertés d’expression et d’opinion.

Comme le dit fort justement @SandraPizzo (via @Bronco) :

À rapprocher – par exemple – de la pancarte « Je veux partir en retraite avant l'effondrement climatique » retirée d'un balcon à Pau par les CRS avant le passage de Macron ; ou de la vitrine obstruée d'une librairie féministe à Nice avant le passage de Darmanin

Un an après l’adoption de cette « loi séparatisme », le Préfet de la Vienne intime à la mairie et la métropole de Poitiers qu’une de ses dispositions soit utilisée contre un groupe local d’Alternatiba, mouvement citoyen pour le climat et la justice sociale qui alerte depuis 2013 sur le dérèglement climatique, tout en promouvant des solutions et alternatives concrètes.

Ça alors ! Des lois votées pour la sécuritay, contre le tete, le terro, le terrorisme, sont utilisées pour complétement autre chose ?

Étonnant ? Non.
Ça fait longtemps qu'on le dit, et ce n'est pas le premier exemple de ce type (pas forcément avec cette loi, mais avec ce type de loi).

via Seb

Sur nos cinq plaintes, deux n’ont jamais été examinées (Google, Amazon), deux autres semblent faire l’objet de manœuvres dilatoires absurdes (Apple, Facebook) et la cinquième n’a pas davantage abouti sur quoi que ce soit de tangible en trois années (Linkedin).

On l’a souligné plusieurs fois : si les GAFAM échappent aussi facilement au RGPD, ce n’est pas en raison de la complexité de nos affaires ou d’un manque de moyens matériels. Le budget annuel de la CNIL est de 18 millions d’euros et elle emploie 215 personnes. Au fil des ans et sur d’autres sujets, nous avons souvent échangé avec les personnes employées par la CNIL : leur maîtrise du droit des données personnelles est sincère. Elles partagent certainement nos frustrations dans une bonne mesure et n’auraient aucune difficulté à redresser la situation si on le leur demandait. Le RGPD leur donne toutes les cartes et, s’il en était besoin, nous leur avons explicitement pointé quelles cartes jouer.

Si les causes de cet échec ne sont pas matérielles, elles ne peuvent être que politiques. La défaillance du RGPD vis à vis des GAFAM est si totale et flagrante qu’il est difficile d’imaginer qu’elle ne soit pas volontaire ou, tout le moins, sciemment permise. Les motivations d’une telle complicité sont hélas déjà bien identifiées : les GAFAM sont les fidèles partenaires des états pour maintenir l’ordre sur Internet. Plus que jamais, l’État français, dans sa dérive autoritaire, a tout intérêt à les maintenir au-dessus des lois pour leur laisser gérer la censure et la surveillance de masse.

À leur échelle, en permettant aux GAFAM d’échapper au droit qui devait protéger nos libertés fondamentales, les 18 membres du collège de la CNIL participent de l’effondrement démocratique en cours. À notre sujet, voici la conclusion : nous avons fait tout ce qui était dans nos capacités pour que le RGPD nous protège collectivement contre les GAFAM, nous avons pleinement joué le jeu du droit et nous avons échoué. N’attendons plus un improbable sursaut démocratique de la CNIL : il faudra nous protéger sans elle.

via Seb

il est demandé aux fonctionnaires de procéder à des arrestations préventives, ce qui est illégal.

Démocratie ? Liberté de manifester ? Liberté de circulation ? Liberté d'opinion ? Je-suis-Charlie ?
On en France môssieur. Pas de ça chez nous.

L'eau est de plus en plus chaude et les grenouilles ne sortiront plus de la casserole, c'est trop tard.

• Il semble que le coronavirus soit le plus grand problème de l'ère moderne en ce qui concerne les libertés civiles et le droit à la vie privée. Mais personne n'en parle.
• À mesure que l'autoritarisme se répand, que les lois d'urgence prolifèrent, que nous sacrifions nos droits, nous sacrifions aussi notre capacité à empêcher le glissement vers un monde moins libéral et moins libre. Croyez-vous vraiment que lorsque la première vague, la deuxième vague, la seizième vague du coronavirus seront oubliées, il y aura marche arrière ? Que ces ensembles de données ne seront pas conservés ? Ce qui est en train de se construire, c'est une architecture de l'oppression.

Il va être trop chouette, leur monde d'après.

Laetitia Avia peut triompher. Alors qu’elle est gravement mise en cause dans une enquête de Mediapart lui reprochant justement des propos à connotation sexiste, homophobe et raciste, la députée de La République en marche est parvenue à faire voter définitivement sa proposition de loi contre la haine en ligne à l’Assemblée nationale, le 13 mai 2020

Déjà rien que là on sentait que c'était bien barré.

Et c'est encore la liberté d'expression qui va trinquer :

Évidemment, face à la perspective de devoir régler des notes particulièrement salées, les sites risquent d’avoir la main lourde face aux notifications reçues et sabrer tout ce qui flirte avec la ligne jaune.

Encore un machin administratif :

La loi donne aussi le coup d’envoi d’un parquet et une juridiction spécialisés pour lutter contre les contenus haineux en ligne.

Plus de moyens à la Justice pour accompagner tout ça ? Vous rigolez ?

Et Christiane Féral-Schuhl, avocate spécialiste du numérique et présidente du Conseil national des barreaux, d’enfoncer le clou : « ce texte délègue le pouvoir de censure à des organismes privés. […]. Si vous êtes l’auteur d’un contenu supprimé et que vous n’êtes pas d’accord avec la censure, vous allez devoir saisir le juge et rien n’est organisé. Ce sera le parcours du combattant », prévient-elle.

La police peut siphonner ton portable en 10 minutes.
Aucun mot sur le cadre légal d'utilisation du bouzin, ce qui sous-entend bien qu'on s'asseoit sur la vie privée des citoyen·nes.

Un avis partagé, et de façon bien plus alarmiste encore, par l'association de défense des libertés en ligne la Quadrature du net. « Ce qu'on peut craindre, c'est qu'une personne soit placée en garde à vue pour quelque chose d'un peu loufoque pour accéder à ses messages et contacts pour que la police identifie d'autres personnes à arrêter. On prend un gars dans la rue qui a une tête de gauchiste, on se dit qu'il est peut-être dans des discussions privées sur son téléphone avec des gars un peu plus radicaux et on remonte le fil ». L'association soulève également que, en vertu de la directive européenne 2016-680, l'extraction de données personnelles dites sensibles (biométriques, politiques, religieuses, orientation sexuelle) est conditionnée à des cas de « nécessité absolue ».

Or, le contexte social actuel ne donne pas matière à se rassurer sur ce point. Le journaliste Olivier Tesquet ajoute : « Une fois qu'on a combiné cet aspect-là avec le fait, qu'aujourd'hui, en France, il peut y avoir une judiciarisation des mouvements comme les manifestations, et ce pour pas-grand-chose, ça fait un cocktail potentiellement explosif ».

Menace réelle pour l’ordre public ou entrave disproportionnée à la liberté de manifester ? Le code pénal (art. 431-3 à 431-8) ainsi que le code de la sécurité intérieure (art. L. 211-9 et D. 211-10 s.) conditionnent le recours à la force aux principes d’absolue nécessité, de proportionnalité et de réversibilité ‒ le recours à la force doit stopper dès lors que les conditions qui l’ont justifiée ne sont plus réunies. Arié Alimi estime qu’il y a là volonté politique de concilier des méthodes de maintien de l’ordre « qui n’en sont plus » avec des méthodes judiciaires pour diminuer au maximum « la possibilité de manifester, intimider » et in fine, « dissuader ». Désormais, un individu en possession de lunettes de piscine, d’un foulard, peut être arrêté, se voir confisquer son matériel, voire être placé en garde à vue et même en comparution immédiate.

Ce sont des juristes qui écrivent là. Pas de dangereux anarcho-communistes-écolos.

La visite du président de la République Emmanuel Macron ce jeudi 14 novembre à Dormans et Epernay s'accompagne d'importantes restrictions de circulation dans la capitale du Champagne mais aussi d'un arrêté préfectoral pour interdire tout rassemblement. L'arrêté du préfet de la Marne interdit toute manifestation sur le périmètre de 12 communes, dont Dormans et Epernay, "considérant les appels à manifester sur les réseaux sociaux".

Oh, que voilà une décision administrative qui n'est ni nécessaire, ni proportionnelle. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne va se régaler.

via Riff