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-  * L'ASP conserve systématiquement les documents originaux de l'ensemble des supports juridiques
-  * la fiche de procédure "Les contrats et les avenants aux contrats" du 18 avril 2012 (consultable sur l'intranet dans l'espace thématique de la DFJL via DFJL / Marchés et conventions / ASP client / Politique d'achat ) le précise au paragraphe IV : "Dès notification du contrat ou de l’avenant, toutes les pièces constitutives régissant le contrat ou l’avenant doivent être transmises en original, sous pli papier, à l’attention de l’interlocuteur de la DFJL/Ordonnancement pour instrumentation dans Sirepa. "
-  * **Nouveauté 2014** : c'est désormais le secteur des marchés publics de la DFJL (Appui-MP@asp-public.fr) qui les instrumente et non plus son service ordonnancement.
-==== Nouvelles versions des modèles d'annexes dérogatoires aux contrats ====
-Les modèles d'annexes dérogatoires aux contrats joints en annexe 3 à la fiche de procédure contrat d'avril 2012 (pour mémoire : un modèle faisant référence au CCAG-FCS et un modèle faisant référence au CCAG-TIC) viennent d'être actualisés. L'actualisation porte sur :
-  * l'introduction d'une clause "Documents à fournir dans le cadre de l’article 46 du CMP" dans l'article "Obligations du titulaire"
-  * l'introduction d'une clause "Pénalités en cas de travail dissimulé" dans l'article "Pénalités"
-  * la notion de fait générateur pour l'application de la TVA dans la clause "Facturation"
-  * la clause actualisée "Intérêts de retard"
-  * et pour l'AD en référence au CCAG-TIC, un modèle de formule de révision à partir de l'indice Syntec.
-Ces modèles de document seront mis en ligne sur l'intranet/espace DFJL la semaine prochaine et une information sera insérée dans "Déclics". En attendant, ces annexes dérogatoires peuvent être utilisées dés maintenant.
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-État au 14/11/13 :
-**Contrats locaux :**
-  * Scutum (télésurveillance) = 744 € - A renouveler en mars 2014
-  * SPIE Est (Contrôle d'accès) = 975 € (facture pas encore reçue) - Renouvelé pour un an au 01/01/2014
-  * Energie services (multiservices) = 1676 €
-  * Energie services (climatisation) = 3700 €
-  * Neopost (mise sous pli) = 2080 € (location plieuse)
-  * Wysuform (Vocaza) (logiciel enquête) = 3375 €
-  * EDF = approximativement 22 000 €
-  * INAPA (papier) = 1007 € à ce jour
-  * + Garder en tête convention UGAP pour les fournitures autres (2240 € à ce jour)
-  * Visy (archives) = 8000 €
-  * MSA (suivi médical) = 4331 € prévus, attente facture pour ce mois-ci
-**Marchés nationaux :**
-  * Desautel (extincteurs, BAES, désenfumage) = Contrat payé par le siège sur attestation de service fait, nous ne payons que les travaux
-  * Chubb (détection incendie) = payé par le siège
-  * ALD (véhicules) = un peu plus de 3000 € à prévoir
-  * Europcar (LCD) = 8500 € pour 2013
-  * UGAP ménage : ONET = 14 500 €
-  * La Poste : contrat national avec des conventions et des spécificités locales :
- > Affranchigo = 15 421 €
- > collecte et remise
- > Destineo : local
- > Proxycompte : local
- >> 1300 € hors Affranchigo (auxquels il faut ajouter a minima 700 € de timbres)
-Rappel :
-  * Le N° commence par l'année
-  * suivis par Jean-Yves Beyrand
-Contrats nationaux :
-  * suivis par secteur immo du siège ; Brigitte Guignard