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-==== Paiement des pénalités de retard des factures EDF ====
-Les délais de mise en paiement des factures EDF génèrent pour certains sites régionaux des pénalités de retard.
-En dérogation à l'application de la note relative au DGP (réf DFJL-SBF-2014-109 du 15/04/2014 - Point 2) concernant le décompte des intérêts de retard, ces pénalités doivent être liquidées conformément aux modalités de calcul figurant dans le contrat EDF.
-De plus, en accord avec l'agence comptable, il est demandé à compter de ce jour de procéder de la manière suivante lors de la liquidation des factures EDF :
-  * transmission du scan de la facture certifiée au correspondant financier SDGIO en précisant dans l'objet du mail le numéro de lot de liquidation SIREPA,
-  * une fois la facture mandatée, le correspondant financier SDGIO transmet au gestionnaire par retour de mail les numéros de bordereau et de mandat,
-  * à réception du mail, transmission au Secteur fonctionnement de l'AC de l'original de la facture sur laquelle devront figurer les numéros de bordereau et de mandat.
-Pour limiter le montant des pénalités et alléger la gestion de ces factures, il est recommandé de négocier à l'occasion du renouvellement du contrat un délai de paiement de 30 jours.