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-===== Généralités =====
-  * Les véhicules sont gérés par ALD
-  * Sauf les 3 Duster qui sont gérés par Renault : l'entretien est pris en charge _sauf_ les pneumatiques.
-===== Facturation des frais d'immatriculation suite à augmentation du coût fiscal =====
-Message de Hervé Le Berre : Je viens de recevoir la facture n° 48549672 du 10/07/14 par laquelle l'UGAP nous facture un "complément de commande pour facturation des frais d'immatriculation suite à augmentation du coût fiscal (année 2014)" sur le véhicule DC-365-DF.
-Cette facture entraîne plusieurs interrogations de ma part :
-  * l'ASP va t'elle recevoir cette même prestation pour l'ensemble des véhicules commandés en 2013 et livrés sur 2014 ?
-  * Quels documents pouvez-vous nous fournir pour justifier cette facture et les autres éventuelles à venir ?
-  * Est-ce normal que de la TVA soit appliquée sur des frais d'immatriculation ?
-__Dans le cas où vous recevriez ce type de facture, je vous remercie de bien vouloir les bloquer dans l'attente de réponse de l'UGAP.__
-===== Fleet Management et vente aux domaine =====
-Concernant les véhicules que vous allez mettre aux domaines pour vente ou destruction, il convient pour les véhicules en gestion ALD de procéder à la fin du fleet managment.
-De ce fait, vous trouverez ci-joint un document de "mise en fin de gestion" qu'il conviendra de remplir dès la remise aux domaines effectuée (le véhicule ne devant plus être utilisé à partir de ce moment là) et transmettre aux coordonnées indiquées en entête (je vous remercie de me mettre en copie du courriel).
-===== Vente aux domaines =====
-La plupart des sites a mis ou va mettre en vente des véhicules de service auprès des domaines.  Vous êtes plusieurs à m'avoir demandé quels documents vous devez demander à l'acheteur lorsqu'il vient retirer le véhicule.  Vous trouverez ces informations ci-dessous :
-Quand la vente a eu lieu, après paiement définitif, l' adjudicataire vient récupérer son véhicule
-Il doit vous donner le bulletin d'enlèvement daté et signé,
-Il doit récupérer l'original de la carte grise barrée, datée et signée de votre part, ainsi que le Contrôle technique.
-Vous devez penser également à faire la déclaration de cession et l'envoyée à la préfecture.
-Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
-===== Procédure de sortie d'un véhicule dans Immosnet =====
-Mail d'Hervé Le Berre du 16/04/2014
-Bonsoir à tous,
-Vous avez été nombreux à m'interroger sur la traduction dans Immos.Net de la sortie physique d'un véhicule de service.  Vous trouverez ci-dessous la procédure à utiliser (celle-ci sera intégrée dans le guide de procédure lié à l'inventaire physique - fiche n° 5 "Commission des inventaires" en cours de finalisation) :
-Le renouvellement des véhicules de service des sites ASP faisant parti du périmètre du Service Logistique et Patrimoine (SLP) de la DFJL, il lui appartient donc de proposer à la commission des inventaires les véhicules éligibles à la réforme, selon les modalités décrites dans la note de service n° JT/EFA/ID-TC/OP-HLB/2012/07/03/27 – Optimisation du parc automobile – du 23 juillet 2012.
-Une fois la liste des véhicules éligibles à la réforme établie, la DFJL saisira dans Immos.net les événements suivants pour chaque véhicule au fur et à mesure des différentes étapes de réforme :
-Demande de réforme (statut : Réformé)
-Avis technique : demande acceptée (statut : Réformé)
-Puis la DFJL saisira la commission d'inventaire qui statuera sur la demande
-Soit la commission ne valide pas la demande de réforme => La DFJL saisira l'événement "Avis commission : réforme refusée" et le véhicule reviendra au statut : Présent dans Immos.Net
-Soit la commission valide la demande de réforme => La DFJL saisira l'événement "avis Com OK avec avis Domaines" et en informera les sites régionaux
-A partir de cet événements, les DR prendront le relais en saisissant les événements correspondants aux différentes étapes de la réforme :
-Saisie de Fr Domaines (statut : Réformé)
-Réponse FD : OK vente par FD (statut : Réformé)
-Sortie : Vente par Fr Domaine (statut : Sortie)
-Ce dernier événement ne doit être saisie qu'une fois le véhicule récupéré par l'acheteur (particulier ou professionnel). Le statut du bien passant de "Réformé" à "Sortie", cet événement entraînera la sortie de la fiche comptable liée à la fiche physique.
-Concernant les véhicules pour lesquels la DFJL vous a informé début 2014 que vous deviez procéder à leur réforme suite à la livraison des nouveaux véhicules, veuillez noter que la DFJL a déjà saisi l'événement "avis Com OK avec avis Domaines".
-Les véhicules en location longue durée ne sont pas concernés par cette procédure. A chaque fin de location, le gestionnaire du site concerné par le véhicule restitué saisira l’événement « Sortie : Restitut° au bailleur » avec une saisie de date correspondante à la date de restitution effective du véhicule.