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-Mail de Sylvano Esposito du 02/05/2014 :
-Information :
-Chaque année, le coefficient de déduction de la TVA évolue en fonction
-de l’évolution du volume d’activité imposable de l’année précédente.
-Par conséquent, pour 2014, ce coefficient de déduction passe de 20.72%
-à 20,70 % (il est maintenant paramétré dans SIREPA et GFD).
-Vous trouverez sur l'intranet un utilitaire vous
-permettant de naviguer entre HT, HTR, TVA et TTC selon vos besoins.
-Espaces thématiques * Direction financière, juridique et logistique
-(DFJL) ( http://intranet.asp-public.fr/pointra/?q=node/77 ) * Piloter /
-Agir * Mallettes / Kits (
-http://intranet.asp-public.fr/pointra/?q=node/416 ) * Convertisseur TVA
-/ HTR
-Précision complémentaire :
-L'utilitaire de conversion présent sur l'intranet est celui de 2013, cependant vous pouvez modifier les données selon vos besoins à l'aide des cellules vertes du tableau. (Taux assujettissement partiel, Taux TVA réglementaire......)