Wiki de Sammy

VISY = 2 marchés :

• 05-21 : Gestion des archives d'avant 2011
• 10-29 : Gestion des archives depuis 2011

Il a été constaté début 2014 que les factures du marché 05-21 ne présentaient pas de tranches, alors qu'il existe un lot 1 et un lot 2, avec tranche ferme et tranches conditionnelles. (Cf. mail MJ Maneuf)

Tranche conditionnelle : une par année = rattaché à un engagement dans SIREPA.

Le marché de gestion et de conservation d'une partie des archives de l'ASP référencé 05-21 comporte 2 lots : - le lot 1 pour les archives du siège de l'ASP - le lot 2 pour “la DR de Dijon et le bureau de Besançon”. c'est donc le lot 2 qui nous intéresse.

Chaque lot du marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles (TC1 et TC2). Pour le lot 2 :

• la tranche ferme est active depuis le 1er janvier 2006 (= date de démarrage des prestations noté dans le courrier de notification) et s'exécute jusqu'au 31 décembre 2015 au plus tard.
• la TC1 a été affermie en 12/2005 ; elle prenait effet également le 1er janvier 2006 et s'exécute aussi jusqu'au 31 décembre 2015 au plus tard.

Donc, pour moi, il y a 2 tranches actives pour ce lot 2 du marché. la différence entre les 2 est que la TF concerne les entrées en stock effectuées au fil de l'eau durant les 5 ans suivant la notification du marché tandis que la TC1 concerne les prestations de gestion et de conservation du versement initial. Contacter l'équipe archivistes de la DirCom pour plus de précisions éventuellement.

Cela dit, je vous informe que je viens de rattacher sans attendre la clé S7708HARCSIEGDIJ2014 pour des montants estimatifs de 2500,00 € sur la TF et 3000,00 € sur la TC1 (estimation établie à partir des montants dépensés en 2013…). Il sera toujours possible de modifier cette répartition si besoin. mais en attendant, ça vous permet de saisir vos engagements.

Mail du 24/04 : L'avenant qui va nous permettre (entre autres) de réunir les opérations des années 2013, 2014 et 2015 dans la même tranche conditionnelle (celle de 2013) n'est pas encore signé [il est chez le contrôleur d'état].

En conséquence, je demande à ceux d'entre vous qui veulent externaliser avant la fin juin de bien vouloir attendre la signature de l'avenant et son instrumentation dans Sirepa.