This is an old revision of the document!
- L'ASP conserve systématiquement les documents originaux de l'ensemble des supports juridiques
- la fiche de procédure “Les contrats et les avenants aux contrats” du 18 avril 2012 (consultable sur l'intranet dans l'espace thématique de la DFJL via DFJL / Marchés et conventions / ASP client / Politique d'achat ) le précise au paragraphe IV : “Dès notification du contrat ou de l’avenant, toutes les pièces constitutives régissant le contrat ou l’avenant doivent être transmises en original, sous pli papier, à l’attention de l’interlocuteur de la DFJL/Ordonnancement pour instrumentation dans Sirepa. ”
- Nouveauté 2014 : c'est désormais le secteur des marchés publics de la DFJL (Appui-MP@asp-public.fr) qui les instrumente et non plus son service ordonnancement.
Nouvelles versions des modèles d'annexes dérogatoires aux contrats
Les modèles d'annexes dérogatoires aux contrats joints en annexe 3 à la fiche de procédure contrat d'avril 2012 (pour mémoire : un modèle faisant référence au CCAG-FCS et un modèle faisant référence au CCAG-TIC) viennent d'être actualisés. L'actualisation porte sur :
- l'introduction d'une clause “Documents à fournir dans le cadre de l’article 46 du CMP” dans l'article “Obligations du titulaire”
- l'introduction d'une clause “Pénalités en cas de travail dissimulé” dans l'article “Pénalités”
- la notion de fait générateur pour l'application de la TVA dans la clause “Facturation”
- la clause actualisée “Intérêts de retard”
- et pour l'AD en référence au CCAG-TIC, un modèle de formule de révision à partir de l'indice Syntec.
Ces modèles de document seront mis en ligne sur l'intranet/espace DFJL la semaine prochaine et une information sera insérée dans “Déclics”. En attendant, ces annexes dérogatoires peuvent être utilisées dés maintenant.
État au 14/11/13 :
Contrats locaux :
- Scutum (télésurveillance) = 744 € - A renouveler en mars 2014
- SPIE Est (Contrôle d'accès) = 975 € (facture pas encore reçue) - Renouvelé pour un an au 01/01/2014
- Energie services (multiservices) = 1676 €
- Energie services (climatisation) = 3700 €
- Neopost (mise sous pli) = 2080 € (location plieuse)
- Wysuform (Vocaza) (logiciel enquête) = 3375 €
- EDF = approximativement 22 000 €
- INAPA (papier) = 1007 € à ce jour
- + Garder en tête convention UGAP pour les fournitures autres (2240 € à ce jour)
- Visy (archives) = 8000 €
- MSA (suivi médical) = 4331 € prévus, attente facture pour ce mois-ci
Marchés nationaux :
- Desautel (extincteurs, BAES, désenfumage) = Contrat payé par le siège sur attestation de service fait, nous ne payons que les travaux
- Chubb (détection incendie) = payé par le siège
- ALD (véhicules) = un peu plus de 3000 € à prévoir
- Europcar (LCD) = 8500 € pour 2013
- UGAP ménage : ONET = 14 500 €
- La Poste : contrat national avec des conventions et des spécificités locales :
> Affranchigo = 15 421 € > collecte et remise > Destineo : local > Proxycompte : local » 1300 € hors Affranchigo (auxquels il faut ajouter a minima 700 € de timbres)
Rappel :
- Le N° commence par l'année
- suivis par Jean-Yves Beyrand
Contrats nationaux :
- suivis par secteur immo du siège ; Brigitte Guignard