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Paiement des pénalités de retard des factures EDF
Les délais de mise en paiement des factures EDF génèrent pour certains sites régionaux des pénalités de retard.
En dérogation à l'application de la note relative au DGP (réf DFJL-SBF-2014-109 du 15/04/2014 - Point 2) concernant le décompte des intérêts de retard, ces pénalités doivent être liquidées conformément aux modalités de calcul figurant dans le contrat EDF.
De plus, en accord avec l'agence comptable, il est demandé à compter de ce jour de procéder de la manière suivante lors de la liquidation des factures EDF :
- transmission du scan de la facture certifiée au correspondant financier SDGIO en précisant dans l'objet du mail le numéro de lot de liquidation SIREPA,
- une fois la facture mandatée, le correspondant financier SDGIO transmet au gestionnaire par retour de mail les numéros de bordereau et de mandat,
- à réception du mail, transmission au Secteur fonctionnement de l'AC de l'original de la facture sur laquelle devront figurer les numéros de bordereau et de mandat.
Pour limiter le montant des pénalités et alléger la gestion de ces factures, il est recommandé de négocier à l'occasion du renouvellement du contrat un délai de paiement de 30 jours.