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Table of Contents
Généralités
- Les véhicules sont gérés par ALD
- Sauf les 3 Duster qui sont gérés par Renault : l'entretien est pris en charge _sauf_ les pneumatiques.
Facturation des frais d'immatriculation suite à augmentation du coût fiscal
Message de Hervé Le Berre : Je viens de recevoir la facture n° 48549672 du 10/07/14 par laquelle l'UGAP nous facture un “complément de commande pour facturation des frais d'immatriculation suite à augmentation du coût fiscal (année 2014)” sur le véhicule DC-365-DF.
Cette facture entraîne plusieurs interrogations de ma part :
- l'ASP va t'elle recevoir cette même prestation pour l'ensemble des véhicules commandés en 2013 et livrés sur 2014 ?
- Quels documents pouvez-vous nous fournir pour justifier cette facture et les autres éventuelles à venir ?
- Est-ce normal que de la TVA soit appliquée sur des frais d'immatriculation ?
Dans le cas où vous recevriez ce type de facture, je vous remercie de bien vouloir les bloquer dans l'attente de réponse de l'UGAP.
Fleet Management et vente aux domaine
Concernant les véhicules que vous allez mettre aux domaines pour vente ou destruction, il convient pour les véhicules en gestion ALD de procéder à la fin du fleet managment.
De ce fait, vous trouverez ci-joint un document de “mise en fin de gestion” qu'il conviendra de remplir dès la remise aux domaines effectuée (le véhicule ne devant plus être utilisé à partir de ce moment là) et transmettre aux coordonnées indiquées en entête (je vous remercie de me mettre en copie du courriel).
Vente aux domaines
La plupart des sites a mis ou va mettre en vente des véhicules de service auprès des domaines. Vous êtes plusieurs à m'avoir demandé quels documents vous devez demander à l'acheteur lorsqu'il vient retirer le véhicule. Vous trouverez ces informations ci-dessous : Quand la vente a eu lieu, après paiement définitif, l' adjudicataire vient récupérer son véhicule Il doit vous donner le bulletin d'enlèvement daté et signé, Il doit récupérer l'original de la carte grise barrée, datée et signée de votre part, ainsi que le Contrôle technique. Vous devez penser également à faire la déclaration de cession et l'envoyée à la préfecture. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Procédure de sortie d'un véhicule dans Immosnet
Mail d'Hervé Le Berre du 16/04/2014
Bonsoir à tous,
Vous avez été nombreux à m'interroger sur la traduction dans Immos.Net de la sortie physique d'un véhicule de service. Vous trouverez ci-dessous la procédure à utiliser (celle-ci sera intégrée dans le guide de procédure lié à l'inventaire physique - fiche n° 5 “Commission des inventaires” en cours de finalisation) :
Le renouvellement des véhicules de service des sites ASP faisant parti du périmètre du Service Logistique et Patrimoine (SLP) de la DFJL, il lui appartient donc de proposer à la commission des inventaires les véhicules éligibles à la réforme, selon les modalités décrites dans la note de service n° JT/EFA/ID-TC/OP-HLB/2012/07/03/27 – Optimisation du parc automobile – du 23 juillet 2012.
Une fois la liste des véhicules éligibles à la réforme établie, la DFJL saisira dans Immos.net les événements suivants pour chaque véhicule au fur et à mesure des différentes étapes de réforme :
Demande de réforme (statut : Réformé) Avis technique : demande acceptée (statut : Réformé) Puis la DFJL saisira la commission d'inventaire qui statuera sur la demande Soit la commission ne valide pas la demande de réforme ⇒ La DFJL saisira l'événement “Avis commission : réforme refusée” et le véhicule reviendra au statut : Présent dans Immos.Net Soit la commission valide la demande de réforme ⇒ La DFJL saisira l'événement “avis Com OK avec avis Domaines” et en informera les sites régionaux A partir de cet événements, les DR prendront le relais en saisissant les événements correspondants aux différentes étapes de la réforme : Saisie de Fr Domaines (statut : Réformé) Réponse FD : OK vente par FD (statut : Réformé) Sortie : Vente par Fr Domaine (statut : Sortie) Ce dernier événement ne doit être saisie qu'une fois le véhicule récupéré par l'acheteur (particulier ou professionnel). Le statut du bien passant de “Réformé” à “Sortie”, cet événement entraînera la sortie de la fiche comptable liée à la fiche physique. Concernant les véhicules pour lesquels la DFJL vous a informé début 2014 que vous deviez procéder à leur réforme suite à la livraison des nouveaux véhicules, veuillez noter que la DFJL a déjà saisi l'événement “avis Com OK avec avis Domaines”.
Les véhicules en location longue durée ne sont pas concernés par cette procédure. A chaque fin de location, le gestionnaire du site concerné par le véhicule restitué saisira l’événement « Sortie : Restitut° au bailleur » avec une saisie de date correspondante à la date de restitution effective du véhicule.