Wiki de Sammy

• Secteur 01 : non assujetti à la TVA : véhicules, achat timbres, affranchissement
• Secteur 02 : assujetti à la TVA : tout le reste, dont, pour la poste : les prestations, l'envoi de colis et l'achat d'enveloppes suivies

• Structure 60501 ! Analytique = Axes 1 et 7
• Attention, plusieurs lignes sur les factures (TF, TC1, TC2…) » à chaque ligne doit correspondre un n° de facture différent (sinon SIREPA se comporte comme si on voulait modifier la dernière saisie). Reprendre le n° de la facture ex. : xxx-1 ; xxx-2, etc.

Les mandats de factures non parvenues (FNP = charges à payer (CAP) d'investissement) ne font pas l'objet d'extourne. Ils sont gérés par le biais d'un ordre de paiement.

Pour cela, à l'appui de la facture définitive, il faut joindre un ordre de paiement (OP) papier en spécifiant le numéro de mandat de CAP 2013.

Trois cas de figures sont possibles :

1. le montant de la facture définitive est égal à celui du mandat de FNP ⇒ transmettre l'OP du montant de la facture ainsi que la facture certifiée du service fait au secteur Ordonnancement de la DFJL.

1. le montant de la facture définitive est supérieur à celui du mandat de FNP ⇒ saisir une liquidation pour l'écart en code de réglement 16 et transmettre le lot de liquidation, l'OP du montant du mandat de FNP ainsi que la facture certifiée du service fait au secteur Ordonnancement de la DFJL.

1. le montant de la facture définitive est inférieur à celui du mandat de FNP ⇒ il faut transmettre, au secteur Ordonnancement de la DFJL, l'ordre de paiement (OP) du montant de la facture ainsi que la facture certifiée du service fait pour qu'il puisse saisir un titre de recettes du montant de l'écart sur le compte d'investissement concerné et rattacher ce titre au marché.