Wiki de Sammy

Les agents dont l'activité est éligible à la convention sont :

• HD et MEB
• Les chargés d'action du secteur agricole : PA, DC, AT
• Les membres de l'équipe AT : FR, ET, MP, DC

2 questions semblent non résolues :

• la question des pièces justificatives pour l'activité de traitement des tickets incidents OSIRIS
• la question de la part du temps passé par l'agent sur ces activités, qui risque pour certains agents de ne représenter que quelques heures par mois.

Réponses de Yannic Monteilhet :

• Q1 : le simple fait qu'un nombre de tickets incidents ait été traité par la DR suer la période atteste de la réalité de cette activité. Je ne pense pas qu'un contrôleur aille jusqu'à s'interroger sur la cohérence ce ces données établie à partir d'un “ratio” de référence.
• Q2 : à ce jour nous remontons un temps assez limité et les objectifs pourraient ne pas être faciles à atteindre. Puisque vous êtes capables de tracer ce temps, il me semble préférable d'en rendre compte dans les ritp. La DIRAP jugera de l'intérêt de tout prendre en compte ou pas : mieux vaut être dans cette configuration. En revanche, le temps des DR et chefs de service ne sera pas retranscrit dans le TEMA, qui continuera à ne rendre compte de leur activité que sur le ou les codes de type “structure”.

Concernant la conservation des pièces justificatives, elle doit se faire sous le répertoire Q:\SATD\Activité\Traçage_AT_FEADER_RDR2

On doit trouver pour chaque mois et pour chaque agent, le tableau RITP mensuel sous 2 formes :

• en fichier Excel
• et son exemplaire signé scanné

ainsi que les pièces justificatives scannées. Le tableau RITP mensuel signé papier original de chaque agent sera conservé par le RAF.

Concernant la transmission des documents :

Le RAF procédera à l'envoi au plus tard le 10 du mois qui suit sur l'adresse ritp-at-feader@asp-public.fr des éléments suivants :

• le tableau RITP mensuel sous ses 2 formes (fichier Excel et version signée scannée)
• les pièces justificatives scannées.

Pour le nommage des fichiers justificatifs, nous avons retenu la structure suivante: SCAN_DRRho-Activité+N°(A4)-millésime-mois-jour-Agent en 3 lettres_V0.1

Ainsi SCAN_DRRho-A4-2014-01-10-PMA_V0.1 signifie le scan d'un justificatif de la DR RA pour une activité convention en date du 10/01/2014 pour l'agent P Marié. Il est nécessaire de mettre la date en entier sinon on peut se retrouver avec plusieurs codes activité identique sur un même mois. Si on a la même activité en double sur le même jour on mettra un a ou b après le jour.