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Mail de Sylvano Esposito du 02/05/2014 :
Information :
Chaque année, le coefficient de déduction de la TVA évolue en fonction de l’évolution du volume d’activité imposable de l’année précédente.
Par conséquent, pour 2014, ce coefficient de déduction passe de 20.72% à 20,70 % (il est maintenant paramétré dans SIREPA et GFD).
Vous trouverez sur l'intranet un utilitaire vous permettant de naviguer entre HT, HTR, TVA et TTC selon vos besoins.
Espaces thématiques * Direction financière, juridique et logistique (DFJL) ( http://intranet.asp-public.fr/pointra/?q=node/77 ) * Piloter / Agir * Mallettes / Kits ( http://intranet.asp-public.fr/pointra/?q=node/416 ) * Convertisseur TVA / HTR
Précision complémentaire :
L'utilitaire de conversion présent sur l'intranet est celui de 2013, cependant vous pouvez modifier les données selon vos besoins à l'aide des cellules vertes du tableau. (Taux assujettissement partiel, Taux TVA réglementaire……)