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4 résultats taggé procédure

De quelques aspects juridiques de l'affaire DSK - Journal d'un avocat

droit · DSK · justice · procès · procédure · USA

May 23, 2011 at 09:19:38 GMT+2 · permalien

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http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/05/16/De-quelques-aspects-juridiques-de-l-affaire-DSK

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Prix Busiris pour Brice Hortefeux - Journal d'un avocat

droit · hortefeux · innocence · justice · procédure · présomption · référé

December 28, 2010 at 15:27:33 GMT+1 · permalien

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http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/12/26/Prix-Busiris-pour-Brice-Hortefeux

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« C'est de la procédure, ne cherchez pas à comprendre » - Journal d'un avocat

"C'est de la procédure pénale. Ne cherchez pas à comprendre"

droit · justice · procédure

January 4, 2010 at 11:41:31 GMT+1 · permalien

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http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/09/30/202-cest-de-la-procedure-ne-cherchez-pas-a-comprendre

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L'avocate en garde à vue a été "piégée" par la police | Rue89

abus_de_pouvoir · avocat · droit · GàV · justice · police · procédure

November 18, 2009 at 12:29:23 GMT+1 · permalien

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http://www.rue89.com/2009/11/17/lavocate-en-garde-a-vue-piegee-par-la-police-126325

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