La chambre criminelle de la Cour de cassation, en assemblée plénière, a rendu mercredi 15 décembre un arrêt historique, qui bouleverse durablement le paysage français.
Voici le pièces du dossier, certes copieux, mais qui permettra à chacun de juger sur pièce. Au menu :
Un résumé, supposé didactique, de la décision de la Cour de cassation.
L’arrêt de la chambre criminelle
Les éléments de l’affaire présentée à la Cour
La plaidoirie (enflammée) de Patrice Spinosi, qui défendait le pourvoi de son client.
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L'avènement du mécénat global ?
"Plus une organisation est secrète ou injuste, plus la possibilité d’une fuite y amène peur et paranoïa au sein des ses dirigeants et de ses cadres. Cela doit aboutir à une diminution de l’efficacité de ses mécanismes de communication internes (et une augmentation de la ‘taxe au secret’) et à un déclin de la capacité à traiter de l’information de l’ensemble du système, qui aboutirait à une incapacité à conserver le pouvoir dans un environnement qui demanderait de s’adapter.
Par conséquent, dans un monde ou les fuites sont faciles, les organisations secrètes ou injustes seraient plus touchées que les organisations ouvertes et justes. Puisque les organisations injustes donnent naissance à une opposition, et n’arriveront à conserver le pouvoir qu’à peu d’endroits. Des fuites publiées en masse les laisseront vulnérables et à la merci de ceux qui cherchent à les remplacer par des formes plus ouvertes de gouvernance."