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Justice x
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Un coutelier condamné pour les meurtres qu'il n'a pas anticipé - PC INpact
Tue 22 Dec 2009 11:36:51 AM CET - permalink -Il suffit que la justice constate qu’un internaute diffuse une donnée qui, dans de mauvaises mains, permettrait un piratage informatique, pour caractériser l’intention délictuelle.
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http://www.pcinpact.com/actu/news/54668-lcen-full-disclosure-cour-cassation.htm
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De quelques éléments d'une réforme de procédure pénale déjà fort avancée - Journal d'un avocat
Sat 19 Dec 2009 01:42:21 PM CET - permalink --
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http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/12/13/De-quelques-%C3%A9l%C3%A9ments-d-une-r%C3%A9forme-de-proc%C3%A9dure-p%C3%A9nale-d%C3%A9j%C3%A0-fort-avanc%C3%A9e