OMCT | Indice mondial de la torture
L'Organisation mondiale contre la torture classe la France dans les pays à "risque considérable" de torture.
Je copie ci-dessous la fiche pays, qui détaille les raisons de ce classement :
> La France dispose d'un dispositif formel étendu en matière de droits de l'homme, mais présente des défaillances structurelles persistantes en ce qui concerne la prévention de la torture et des mauvais traitements. Le Comité contre la torture (CAT), examinant la situation de la France à sa 82e session en 2025 , a constaté que l'article 222-1 du Code pénal ne définit toujours pas la torture conformément à la Convention des Nations Unies contre la torture. Le recours à la force létale par la police est en hausse : des observateurs indépendants ont recensé environ 52 décès suite à des interventions policières en 2024 , un chiffre qui continue de s'alourdir – au moins 22 au cours des cinq premiers mois de 2026 , soit plus de cinq par mois et trois fois la moyenne de la période 2005-2015. Le CAT a critiqué le cadre réglementaire relatif à l'usage des armes à feu, le jugeant non conforme aux normes internationales. La surpopulation carcérale est critique – le taux d'occupation des centres de détention provisoire atteignait 172,6 % en mai 2026 – et la violation structurelle de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, constatée dans l'arrêt JMB et autres c. France (2020), demeure sous surveillance . Le profilage racial, condamné par la Cour européenne des droits de l'homme en 2025 , et l'impunité dont jouissent les auteurs de violences policières (un taux d'élucidation de 51 % pour ces affaires en 2024 ) aggravent la situation. La situation en Nouvelle-Calédonie depuis mai 2024 constitue une crise aiguë et sans précédent : des experts des Nations Unies se sont alarmés de la déportation d'environ 87 prisonniers kanaks vers la France métropolitaine, à quelque 17 000 km de là , et de la représentation des Kanaks parmi la population carcérale du territoire, qui dépasse désormais 90 %
2026-10-15 - permalink -
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