20658 links
  • Choses vues, sur le web et ailleurs
  • Home
  • Login
  • RSS Feed
  • Tag cloud
  • Picture wall
  • Daily
Links per page: 20 50 100
page 1 / 1
14 results for tags cedh x
  • Justice : la CEDH tranche en faveur d'une Française condamnée pour ne pas avoir accompli son "devoir conjugal"

    La CEDH met fin à cette abomination bien française, le "devoir conjugal", dont certains hommes vont devoir apprendre le nouveau nom : viol conjugal.

    Fri 24 Jan 2025 11:12:54 AM CET - permalink -
    - - - https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/justice-la-cedh-tranche-en-faveur-d-une-francaise-condamnee-pour-ne-pas-avoir-accompli-son-devoir-conjugal_7032872.html
    CEDH rape_culture
  • Manifestant éborgné en 2016 : la France visée par une procédure pour "acte de torture ou traitement inhumain" par la Cour européenne des droits de l'homme

    La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ouvert lundi 4 décembre une procédure contre la France pour "acte de torture" ou "traitements inhumains et dégradants" après la blessure d'un syndicaliste, éborgné en 2016 lors d'une manifestation contre la loi travail.

    Tue 05 Dec 2023 11:08:45 AM CET - permalink -
    - - - https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/violences-policieres/manifestant-eborgne-en-2016-la-france-visee-par-une-procedure-pour-acte-de-torture-ou-traitement-inhumain-par-la-court-europeenne-des-droits-de-l-homme_6223143.html
    CEDH violences_policières
  • Violences policières : la condamnation qui embarrasse la France - Le Point

    C'est une décision dont l'État français se serait bien passé, au moment où le ministère de l'Intérieur est mis en cause pour une série de violences policières, en pleine crise des Gilets jaunes. Dans un arrêt du 23 mai 2019, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamne la France pour violation de l'article 2 (droit à la vie) de la Convention dont elle est la gardienne.

    Mon 01 Jul 2019 02:30:00 PM CEST - permalink -
    - - - https://www.lepoint.fr/faits-divers/violences-policieres-la-condamnation-qui-embarrasse-la-france-27-05-2019-2315369_2627.php
    CEDH droit violences_policières
  • La France devra verser 6,5 millions d'euros à un homme resté handicapé après son arrestation

    Les passages en gras sont de moi.

    Hospitalisé à l'hôpital de Beaujon, à Clichy (Hauts-de-Seine), il reste dans le coma pendant plusieurs semaines, lui laissant de lourdes séquelles. Des lésions au crâne, à une vertèbre, et au cerveau ont été diagnostiquées. Il vit désormais dans un fauteuil roulant, avec une incapacité partielle permanente, estimée à 85%.

    >Lors de l'enquête, des contradictions apparaissent à propos du déroulé de l'interpellation. Les agents de la Suge avaient affirmé avoir procédé à une interpellation modèle

    Thu 31 May 2018 02:53:44 PM CEST - permalink -
    - - - http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/05/31/01016-20180531ARTFIG00193-la-france-devra-verser-65-millions-d-euros-a-un-homme-reste-handicapte-apres-son-arrestation.php
    CEDH violences_policières
  • La justice européenne revient sur la responsabilité des sites d’information quant aux commentaires

    A lire.

    Tue 23 Jun 2015 08:53:54 PM CEST - permalink -
    - - - http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/06/23/la-justice-europeenne-revient-sur-la-responsabilite-des-sites-d-information-quant-aux-commentaires_4660111_4408996.html
    CEDH droit Wallabag
  • L'Italie condamnée par la CEDH pour des violences policières lors du G8 de Gênes en 2001

    Comme quoi tout arrive. Et les militants qui se sont pris de la taule ferme suite à ces manifestations, on va les libérer ou bien ?
    via http://links.nekoblog.org/?pXucaQ

    Wed 08 Apr 2015 10:43:31 AM CEST - permalink -
    - - - http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/04/07/l-italie-condamnee-par-la-cedh-pour-des-violences-policieres-lors-du-g8-de-genes-en-2001_4611183_3214.html
    CEDH droit Italie
  • Sale temps sur les libertés - Choses vues, sur le web et ailleurs - Riff's link

    Suite à ce que je disais hier http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?vEbqIw je vous invite à lire ce shaare de Riff, ainsi que l'article qu'il indique (http://blogs.mediapart.fr/blog/jean-bauberot/010714/la-cour-europeenne-attention-une-laicite-negative) ; c'est peut-être de la subtilité juridique, mais la loi incriminée n'a pas été validée sans que la CEDH n'en profite pour placer quelques observations bien senties. Dans le cas d'espèce, ça ne change pas grand chose, mais sur une éventuelle évolution législative (encore plus liberticide s'entend), ça pose les bornes à ne pas dépasser.

    Wed 02 Jul 2014 09:10:07 AM CEST - permalink -
    - - - http://www.seven-ash-street.fr/links/?O8RZ6Q
    CEDH droit liberté religion
  • Sale temps sur les libertés
    • J'en parlais hier (http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?3c2-mQ), et la décision de la Cour suprême est désormais connue : un employeur a le droit de refuser de souscrire une assurance-santé couvrant la contraception de ses employées. Au nom de la liberté de religion inscrite dans le premier amendement de la Constitution. http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2014/07/01/la-liberte-religieuse-contre-les-droits-des-femmes-americaines_4448574_3222.html On parle bien de contraception hein, pas d'avortement. Mais pour ces gens là, la pilule du lendemain, le stérilet OU l'avortement, c'est la même chose. Et ne me dites pas que la Cour suprême ne pouvait pas voter autre chose, sa jurisprudence est suffisamment volatile pour qu'elle eut pu voter autre chose dans d'autres circonstances (ce sont les conservateurs qui ont fait peser la balance)

    • La CEDH a validé l'interdiction du voile intégral en France : http://rue89.nouvelobs.com/2014/07/01/cour-europeenne-valide-linterdiction-voile-integral-france-253352 La brève de Rue8ç est succincte, on n'a pas les considérant utilisé par ce qui deviendra peut-être un jour la Cour suprême européenne. On peut supposer que la CEDH a contourné l'obstacle de la laïcité en s'appuyant sur les arguments du défenseur français : "loi française ne visait pas spécifiquement le port du voile intégral, mais la dissimulation du visage par quelque moyen que ce soit dans l’espace public, et donc aussi à l’aide d’une cagoule ou d’un casque de moto", ce qui est quand même d'une mauvaise foi... intégrale.

    Moralité : dans un cas la religion sert de prétexte pour valider des délires, dans l'autre, la question religieuse pourtant au centre du débat est évacuée au profit d'un délire sécuritaire.

    Tue 01 Jul 2014 01:16:23 PM CEST - permalink -
    - - - https://sammyfisherjr.net/Shaarli/?vEbqIw
    CEDH droit religion USA
  • Forum Pénal » Le magistrat du parquet n’est pas un juge pour la Cour de cassation

    La Cour de cassation a tiré les conséquences des arrêts Medvedyev et Moulin de la CEDH : le magistrat du Parquet n'est pas un juge, et ne peut pas autoriser seul une mesure qui constituerait une "ingérence dans la vie privée" du prévenu.
    via https://twitter.com/JapTwit/status/394045800382488576

    Mon 28 Oct 2013 02:47:51 PM CET - permalink -
    - - - http://forum-penal.dalloz.fr/2013/10/26/le-magistrat-du-parquet-nest-pas-un-juge-pour-la-cour-de-cassation/
    CEDH CourCassation droit justice
  • Monarque ou élu, un chef d’Etat est un offensé comme les autres (Cour EDH, 15 mars 2011, Otegi Mondragon c. Espagne) - Combats pour les droits de l’homme - Blog LeMonde.fr
    Fri 18 Mar 2011 11:45:40 AM CET - permalink -
    - - - http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2011/03/16/monarque-ou-elu-un-chef-d%E2%80%99etat-est-un-offense-comme-les-autres-cour-edh-15-mars-2011-otegi-mondragon-c-espagne/
    CEDH droit justice liberté offense
  • Le rôle du parquet : le dossier de la Cour de cassation - Libertés surveillées - Blog LeMonde.fr

    La chambre criminelle de la Cour de cassation, en assemblée plénière, a rendu mercredi 15 décembre un arrêt historique, qui bouleverse durablement le paysage français.

    Voici le pièces du dossier, certes copieux, mais qui permettra à chacun de juger sur pièce. Au menu :

    1. Un résumé, supposé didactique, de la décision de la Cour de cassation.

    2. L’arrêt de la chambre criminelle

    3. Les éléments de l’affaire présentée à la Cour

    4. La plaidoirie (enflammée) de Patrice Spinosi, qui défendait le pourvoi de son client.

    5. L’analyse minutieuse de la jurisprudence de la Cour européenne, par Marc Robert, avocat général près la Cour de cassation.
    Sat 18 Dec 2010 06:10:01 PM CET - permalink -
    - - - http://libertes.blog.lemonde.fr/2010/12/16/le-role-du-parquet-le-dossier-de-la-cour-de-cassation/
    cassation cedh droit france justice procureur
  • Le jour de gloire est arrivé - Journal d'un avocat
    Fri 29 Oct 2010 08:15:34 PM CEST - permalink -
    - - - http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/10/17/Le-jour-de-gloire-est-arrive
    arrêt CEDH constitution droit GàV justice
  • And there is no Winner - Journal d'un avocat
    Thu 22 Apr 2010 10:38:38 AM CEST - permalink -
    - - - http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/03/30/And-there-is-no-Winner
    avocat CEDH droit France GàV juge juge+d+instruction justice liberté
  • Bon vent ! - Journal d'un avocat
    Tue 16 Sep 2008 11:32:34 AM CEST - permalink -
    - - - http://www.maitre-eolas.fr/2008/09/15/1075-bon-vent
    CEDH droit enfant expulsion Guadeloupe reconduite étrangers
Links per page: 20 50 100
page 1 / 1
Shaarli - The personal, minimalist, super-fast, no-database delicious clone by the Shaarli community - Help/documentation