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Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de lettre adressée par le médecin aux membres de la famille potentiellement concernés en application de l'article R. 1131-20-2 du code de la santé publique | Legifrance
La lettre que vous recevrez si une « anomalie génétique » est détectée sur un membre de votre famille...2013-07-02 - permalink -- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592025