Je vous en avait parlé (là => http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?Hqf8AA) de l'affaire des manuscrits de Chateaubriand.
J'apprends via @robert_diard que le jugement vient d'être rendu :
Le notaire qui a voulu vendre une copie manuscrite des Mémoires déposée à son étude en 1836 condamné pour abus de confiance
« Il ne peut y avoir acquisition par prescription pour le gardien d’un objet » indique le jugement
le notaire condamné à 25.000 euros d'amende "compte tenu de la durée du dépôt et du nombre de dépositaires successifs"
Le tribunal ordonne confiscation des précieux scellés,18 portefeuilles des Mémoires recopiés par le secrétaire de l'écrivain
Et que vont devenir les scellés ?
Indiana style : Leur place est dans un musée !
EDIT : le ministère de la culture "se réjouit" de cette décision. Tu m'étonnes : ils vont pouvoir avoir gratos des manuscrits qu'ils étaient prêts à acquérir pour 550 000 €. Non je n'ai pas mis un zéro de trop.
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Manuscrit-des-Memoires-d-Outre-Tombe
Un notaire, détenant le manuscrit des Mémoires d'outre-tombe de Chateaubriand, peut-il le vendre ? En t-il propriétaire ou dépositaire ? Le procès commence aujourd'hui.
J'adore l'incipt de l'article du Monde sur le sujet : "Pascal Dufour est notaire, comme l’était son père Léon, qui a succédé à son père Jean, lequel tenait l’étude de son père Napoléon, qui en avait lui-même hérité de son père Jean. C’est par lui, Jean, qu’il faut commencer pour comprendre l’affaire qui vaut à Pascal Dufour d’être renvoyé pour « abus de confiance », jeudi 10 septembre, devant la 30e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Le 22 mars 1836, François-René, vicomte de Chateaubriand, se présente avec ses éditeurs Delloye et Sala, chez Me Cahouet, notaire à Paris. L’écrivain a besoin d’argent, ses éditeurs le pressent d’achever la rédaction de ses Mémoires commencée des années plus tôt, mais Chateaubriand ne veut rien publier de son vivant – « Je préfère parler du fond de mon cercueil ; ma narration sera alors accompagnée de ces voix qui ont quelque chose de sacré, parce qu’elles sortent du sépulcre », écrit-il.
Un accord est trouvé : Chateaubriand obtient le versement de 156 000 francs et d’une rente viagère en échange de la cession à Delloye et Sala des droits de publication de ses Mémoires à titre posthume." (http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/09/09/proces-d-outre-tombe-pour-les-memoires_4749811_1653578.html)