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8 results for tags TVA x
  • Dormez braves gens, les députés travaillent
    Cette nuit, pendant que vous pensiez au Père Noël et à la sortie de Star Wars VII, les députés ont joués les pères fouettard.
    Pour le côté obscur, la plupart y étaient déjà, merci d'avoir posé la question.

    => l'amendement interprétatif ("amendement Mediapart") sur la TVA de la presse en ligne est rejeté
    https://blogs.mediapart.fr/francois-bonnet/blog/161215/tva-presse-en-ligne-le-mauvais-coup-du-gouvernement
    http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2015/12/16/l-amendement-mediapart-rejete-a-l-assemblee_4832965_3236.html

    => l'amendement sur le "reporting fiscal" est enterré
    => celui sur la la taxation du diesel (ou plutôt la favorisation des véhicules à essence dans les flottes d'entreprise) aussi
    http://rue89.nouvelobs.com/2015/12/16/amendement-presse-ligne-rideau-a-lassemblee-262487

    Il est à noter qu'en la matière, les députés n'ont fait qu'obéir au gouvernement... Cf. http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?O8badw

    Dormez, dormez bien.
    2015-12-16 - permalink -
    - ?bas6YQ
    diesel TVA
  • TVA presse en ligne : une simple clarification d’un droit existant depuis 1986 et 2009 | Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
    A lire.
    2015-12-09 - permalink -
    - https://www.spiil.org/20151209/tva-presse-ligne-une-simple-clarification-d-un-droit-existant-1986-2009
    presse TVA
  • Olivier Tesquet sur Twitter : ".@mediapart et @arretsurimages vont pouvoir respirer : l'amendement sur la TVA à 2,1% a été adopté à l'AN https://t.co/iQ4sdhZ8to"
    Précision qui vaut son pesant de Charlies : le gouvernement était contre cet amendement.
    2015-12-04 - permalink -
    - https://twitter.com/oliviertesquet/status/672736160947507200
    presse TVA
  • Le mauvais coup du fisc contre Mediapart - Page 1 | Mediapart
    4,1 millions.
    Et j'ai lu ce matin qu'@si était visé aussi. (pas chez Kevin, je viens juste de voir qu'il en parle)
    via Tommy
    2015-11-05 - permalink -
    - https://www.mediapart.fr/journal/france/051115/le-mauvais-coup-du-fisc-contre-mediapart
    presse TVA
  • Les chiffres de la TVA du livre | L'actu en patates
    Prix unique du livre vous disiez ?
    EDIT : lire aussi : https://www.actualitte.com/societe/pierre-moscovici-aimez-vous-les-livres-les-aimez-vous-vraiment-55736.htm
    2015-03-11 - permalink -
    - http://vidberg.blog.lemonde.fr/2015/03/06/les-chiffres-de-la-tva-du-livre/
    livre TVA
  • Un objet qui ne respecte pas les droits du lecteur mérite-t-il de s’appeler livre ? | :: S.I.Lex :: - Les petits liens à Neros
    Ce serait plutôt normal, je trouve.
    2013-09-20 - permalink -
    - http://neros.fr/links/?7VY-4w
    ebooks livre TVA
  • TVA : Et encore Bercy pour le triple play !- Ecrans
    2010-09-09 - permalink -
    - http://www.ecrans.fr/TVA-Et-encore-Bercy-pour-le-triple,10778.html
    FAI france internet TVA
  • Téléchargements : subventionner l'internaute, une bonne idée? | Rue89
    "On refuse la licence globale, mais on met le doigt dans le pot de confiture. "
    2010-01-15 - permalink -
    - http://www.rue89.com/en-pleine-culture/2010/01/15/telechargements-subventionner-linternaute-bonne-idee-133732
    culture hadopi internet licence+globale livre livre+numérique musique prix+unique TVA téléchargement zelnik
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