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  • Loi sur le renseignement : le Conseil constitutionnel « filtre le moustique et laisse passer le chameau » | Libertés surveillées
    Un commentaire sur la validation (ou plutôt la censure très partielle) de la loi renseignement par le Conseil Constitutionnel. On sent que ça a été écrit par un juriste, ça fait du bien.
    Globalement, cette décision est un recul pour les libertés fondamentales, mais aussi, quoi qu'en dise l'auteur de l'article, pour la jurisprudence du CC, que l'on a connu plus libéral (il n'y a pas de mal faut dire).

    Si vous n'avez rien compris au dernier paragraphe sur le "contrôle de conventionnalité", lisez donc ceci : http://www.le-politiste.com/2009/11/le-controle-de-conventionnalite.html

    Autre article, cité par celui-ci : http://libertescheries.blogspot.fr/2015/07/loi-renseignement-filtrer-le-moustique.html (oui, c'est le même titre)
    A lire plus tard : http://ircm.unistra.fr/manifestations/colloque-le-conseil-constitutionnel-gardien-des-libertes-publiques-6-mai-2011-ircm-institut-m-villey/
    2015-08-14 - permalink -
    - http://libertes.blog.lemonde.fr/2015/08/11/loi-renseignement-le-conseil-constitutionnel-filtre-le-moustique-et-laisse-passer-le-chameau/
    droit droit libertés LoiRenseignement privacy
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