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2 results for tags référé x
  • La justice française interdit la diffusion d'images de deux élevages intensifs | Victoria Luta
    Américanisation de la justice ? Toujours est-il que cette info m'en rappelle une autre : http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/04/11/filmer-la-cruaute-envers-les-animaux-devient-un-crime-aux-etats-unis_3157361_3244.html#xtor=RSS-3208

    L'ordonnance du juge des référés : http://www.l214.com/fichiers/pdf/poules-pondeuses/20130716-ordonnance-Val-Produits-L214.pdf

    Je trouve inquiétante cette dérive de la justice, bafouant des libertés fondamentales (droit à l'information entre autres) au nom d'autres libertés (droit à la vie privée)... Cette affaire est un bon exemple, mais songez aussi à la condamnation du Point et de Mediapart, au nom de la "vie privée"...
    2013-07-30 - permalink -
    - http://www.huffingtonpost.fr/victoria-luta/images-elevages-intensifs-interdites_b_3659191.html
    animaux justice référé
  • Prix Busiris pour Brice Hortefeux - Journal d'un avocat
    2010-12-28 - permalink -
    - http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/12/26/Prix-Busiris-pour-Brice-Hortefeux
    droit hortefeux innocence justice procédure présomption référé
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