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jurisprudence x
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Loi Renseignement : Oops, Cazeneuve n'ose plus citer la jurisprudence. Aidons-le !
Super travail de Numerama.2015-05-22 - permalink -- http://www.numerama.com/magazine/33000-loi-renseignement-oops-cazeneuve-n-ose-plus-citer-la-jurisprudence-aidons-le.html
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Chez les fonctionnaires, le suicide pourra être reconnu comme accident du travail
Intéressant. Il ne reste qu'à espérer une jurisprudence similaire de la Cour de Cassation pour "couvrir" tout le monde.2014-07-16 - permalink -- http://www.lemonde.fr/emploi/article/2014/07/16/fonctionnaires-le-suicide-pourrait-etre-un-accident-du-travail_4458257_1698637.html
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Fallait pas faire du droit : cours de droit administratif
2011-07-10 - permalink -- http://www.fallaitpasfairedudroit.fr/droit-administratif
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Bob Garcia perd la bataille face à Moulinsart - Actua BD: l'actualité de la bande dessinée
2011-01-16 - permalink -- http://www.actuabd.com/Bob-Garcia-perd-la-bataille-face-a
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Tribune libre : Le full disclosure est un délit - PC INpact
2010-07-02 - permalink -- http://www.pcinpact.com/actu/news/58039-florence-foraud-full-disclosure-faille.htm
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La Cour de justice européenne tacle la « question prioritaire de constitutionnalité » - Coulisses de Bruxelles, UE
2010-06-24 - permalink -- http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2010/06/la-cour-de-justice-europ%C3%A9enne-tacle-la-question-prioritaire-de-constitutionnalit%C3%A9-.html
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circulaire du double nom de famille : le Conseil d'État a décidé de tirer tirer un trait - Journal d'un avocat
2010-01-04 - permalink -- http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/01/03/circulaire-du-double-nom-de-famille-%3A-le-Conseil-d-%C3%89tat-a-d%C3%A9cid%C3%A9-de-tirer-tirer-un-trait
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Vie privée du salarié au travail, attention au nom des dossiers - PC INpact
2009-12-03 - permalink -- http://www.pcinpact.com/actu/news/54428-vie-privee-salarie-fouille-ordinateur.htm