Le 13 novembre 2015, très vite après les attentats parisiens, le conseil des ministres se réunit et décrète l’état d’urgence. Il prend fin deux ans après, le 1er novembre 2017. Une partie des dispositions dérogatoires, qui relèvent de ce régime d’exception qu’est l’urgence, entrent alors dans le droit commun. Pour les défenseurs des libertés publiques, c’est une capitulation : l’impératif de sécurité l’a –une nouvelle fois- emporté sur la préservation de la liberté.
[...]
La sécurité se définit comme la situation dans laquelle on ne court aucun danger. Le changement climatique est donc bien une atteinte potentielle à celle-ci. La Charte de l’environnement, adossée à la Constitution, y fait d’ailleurs indirectement référence, lorsqu’elle affirme, dans son article 1er, que ‘’chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé’’.
J’imagine que personne ne conteste ce droit. Mais comment le faire respecter ? C’est là que l’idée de la liberté, ou plutôt de sa limitation, entre en jeu. A quoi devons-nous renoncer pour vivre en sécurité face au danger climatique ?
L'éternel (et vicieux) débat de l'équilibre entre liberté et sécurité, transposé au changement climatique. Malin, et prend le contre-pied du panégyrique casse-pied de l'invité du matin (Bernard Cazeneuve), tout occupé à étaler son émotion post-Bataclan (sans doute réelle), mais que l'on s'est bien gardé de trop bousculer sur la question de la remise en cause des libertés fondamentales à laquelle il a puissamment contribué.
Et là aussi, le même danger nous guette :
Dans le Transperceneige, une bande dessinée adaptée au cinéma, un train gigantesque roule à vive allure, sans s’arrêter. Ses occupants ont échappé à une catastrophe écologique. A l’arrière, la plèbe, traitée moins bien que du bétail. A l’avant, des wagons capitonnés, réservés aux plus riches. L’étanchéité entre les deux mondes est assurée par l’armée, et dans la violence.
Moins de sécurité et moins de liberté. Faute de lutter suffisamment contre le réchauffement, nous risquons de perdre sur les deux tableaux.
EDIT : du coup j'ai oublié ce que je voulais dire ^^
Interrogé sur ce qu'il pensait de cette chronique; B. Cazeneuve a répondu les banalités d'usage, avec les mots-clés imposés : écologie-république-transition.
Là où ça m'a agacé, c'est lorsqu'il a dit cette phrase, avec laquelle on ne saurait apparemment que être d'accord : "il faut [être] plus des citoyens que des consommateurs" ou quelque chose d'approchant. Alors oui, l'intérêt collectif, tout ça, tout ça, on est d'accord. Mais là où cette saillie de fin de repas de tonton Cazeneuve est franchement dégueulasse, c'est qu'il s'agit, encore une fois, d'un appel à la responsabilité individuelle (aka : "soyez responsables, comportez-vous en citoyens soucieux de l’environnement"), là où il faudrait, je le répète, de l'action collective, voire étatique et/ou à l'échelle des entreprises (pour faire très court : de la décroissance.). Faire pipi sous la douche, d'accord, mais commencez par retirer les camions des routes.
Et on comprend l'étendue du foutage de gueule de ce genre de réponse lorsque l'on réalise que tout, je dis bien tout, dans la vie politique, économique... est conditionné par la sacro-sainte "croissance" (croissance de quoi, on se le demande bien, la novlangue interdisant expressément de parler de "croissance du PIB", ce qui obligerait à parler également à parler de la balance des paiements, du taux d'emploi, et soyons fous, de l'indicateur de développement humain et de l'espérance de vie à la naissance. Les cons (les sans-dents, pardon) risqueraient de se poser des questions. Et qui dit "croissance" dit utilisation des réserves naturelles, destruction de l’environnement... et réchauffement climatique in fine.
Mais continuez à être de bons citoyens consommateurs qui font pipi sous la douche.
Groupes privés, partages industrialisés, « cibles » désignées à la « riposte » collective, comptes anonymes démultipliés, faux profils, violence des propos… Depuis l’été 2018 et l’affaire Benalla, certains « marcheurs » qui peuplent les réseaux sociaux ont changé d’attitude : loin de la « bienveillance » préconisée par le chef de l’Etat pendant la campagne présidentielle, une partie de la Macronie numérique s’est durcie et convertie à des méthodes jusqu’alors pratiquées par d’autres acteurs du champ politique, notamment aux extrêmes.
via http://shaarli.mydjey.eu/?968f3w
voir aussi http://shaarli.mydjey.eu/?7ZQRyQ
Dans quel état sont les libertés fondamentales en France ?
En très mauvais état. En apparence, nous sommes un Etat de droit, et l’on s’en flatte assez, nous avons un corpus juridique étoffé, des juges chargés de protéger nos libertés… En apparence, rien de tout ça n’est menacé.
Dans la réalité, c’est autre chose. Au nom de la sécurité, toutes nos libertés le sont. On n’arrête pas de nous dire que « la sécurité est la première de nos libertés », selon une formule désormais consacrée. C’est faux ! La sécurité est éventuellement l’une des conditions de notre liberté. Cet aphorisme est une dangereuse illusion qui pousse depuis plusieurs décennies les gouvernements à grignoter nos libertés toujours davantage.
C'est un haut fonctionnaire qui parle, pas un dangereux barbu gauchiste. M'enfin, si vous préférez penser que la place des libertés est dans un musée, c'est vous qui voyez.
Des étrangers aux gilets jaunes en passant par la lutte antiterroriste, le rapport annuel du Défenseur des droits pointe un «renforcement de la répression» en France tout en s’inquiétant d’un «repli» des services publics qui sape la cohésion sociale. «En France, parallèlement au recul des services publics, s’est implantée une politique de renforcement de la sécurité et de la répression face à la menace terroriste, aux troubles sociaux et à la crainte d’une crise migratoire alimentée par le repli sur soi», résume dans son rapport publié mardi cette autorité indépendante chargée notamment de défendre les citoyens face à l’administration.
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Dans son rapport 2018, qui couvre la période d’éclosion du mouvement, l’institution s’interroge notamment sur «le nombre jamais vu d’interpellations et de gardes à vue intervenues "de manière préventive"» lors de certaines manifestations. Selon l’institution, les directives des autorités pour gérer la contestation sociale «semblent s’inscrire dans la continuité des mesures de l’état d’urgence», décrété après les attentats du 13 novembre 2015.
Est-il nécessaire que je commente ?
« Soumettre les participants et les participantes à une manifestation à une fouille systématique, confier aux préfets le pouvoir d’interdire à une personne de manifester, y compris sans qu’elle ait connaissance de l’interdiction prononcée et donc sans recours effectif possible, faire d’un visage en partie couvert un délit, voici l’esprit et la lettre de mesures qui sont autant d’empêchements à l’exercice d’un droit essentiel en démocratie : celui de manifester publiquement, collectivement et pacifiquement son opinion »
via Riff
"L'autorité administrative va priver un individu de sa liberté de circulation ou de manifester, au motif qu'il y a une présomption, des 'raisons sérieuses de penser (...) que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public'", commence l'élu "Libertés et territoires", avant de hausser le ton: "mais où sommes nous mes chers collègues? C'est la dérive complète! On se croit revenu sous le régime de Vichy ! Réveillez-vous ! C'est une pure folie de voter ce texte !"
Vous la sentez, la dictature en marche ?
via LLM
La dictature en marche, tranquille :
Devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, mardi, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a confirmé que le gouvernement veut adopter au pas de charge un dispositif d’interdiction administrative de manifestation. Mais malgré les forts risques d’atteinte aux libertés publiques, le ministre n’a pas été en mesure de préciser les détails de sa mise en œuvre.
Chose surprenante, certains député·e·s LREM ont l'air de dire un peu moins de conneries que les autres:
Une trentaine de députés LREM ont signé l’amendement de leur collègue Paula Forteza afin de supprimer cet article. Ils y voient «un risque sur le plan constitutionnel» et pointent le fait que le texte ne prévoit pas de procédure de recours. «Il faut encadrer le dispositif par des garanties : établir des critères qui peuvent être contestés par la personne et la possibilité d’un recours devant le juge administratif», plaide Coralie Dubost qui a déposé des amendements en ce sens.
Le 15 janvier, les avocats, rejoints par l’ensemble des professionnels du domaine, ont de nouveau manifesté contre le projet de loi réformant la justice adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Loin d’être un combat corporatiste, cette manifestation, comme tant d’autres, permet de faire entendre des voix qui n’ont pas été écoutées dans le cadre d‘une réforme qui vient une fois de plus ébranler notre pacte social.
Ce droit de manifester, garanti dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, subit pourtant depuis de nombreuses années des attaques régulières des pouvoirs publics. En rétablissant une loi anticasseurs datant de 1970, le gouvernement actuel contribue à une longue liste d’atteintes que l’on considère, à juste titre, comme l’une des garanties fondamentales des libertés publiques. Ainsi,
la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupe permet aujourd’hui les interventions préventives et les placements en garde à vue des manifestants à l’occasion des différents actes qui rythment nos samedis depuis dix semaines ;
La loi renseignement du 24 juillet 2015 étend la collecte des données non seulement aux affaires de terrorisme et de criminalité organisée, mais également aux « violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique », donc potentiellement à de simples manifestations ;
La loi relative à la sécurité publique du 28 février 2017 renforce les pouvoirs des forces de l’ordre notamment en aggravant les sanctions pour les faits de rébellion ou de refus d’obtempérer.
Ces réformes permettent de confondre militants, manifestants, casseurs, criminels, terroristes, et d’utiliser les moyens d’enquête et d’investigation les plus intrusifs : c’est par ces atteintes aux libertés individuelles que les pouvoirs publics répriment aujourd’hui le mouvement social.
L’état d’urgence dans la loi ordinaire
- Il en est de même des lois de juin 2016 et d’octobre 2017 qui intègrent les principales dispositions de l’état d’urgence dans la loi ordinaire, qui donnent lieu à des assignations à résidence, des perquisitions sous l’autorité administrative et non plus judiciaire, ce y compris pour des militants sans aucun lien avec le terrorisme pour peu que le ministre de l’Intérieur estime qu’il « existe des raisons sérieuses de penser que le comportement d’un individu constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public ».
Autrement dit : ces réformes sont autant de manières de rendre inopérants les garde-fous imposés à l’exercice d’un pouvoir qui depuis dix semaines semble plus enclin à répondre de manière guerrière plutôt que politique aux revendications du peuple. Peut-on en effet encore dire que les récents blessés à l’occasion de l’usage d’armes par les forces de l’ordre ont eu droit à une réponse proportionnée, principe de base de notre justice, à leur présence sur les lieux ?
Alors que les luttes sociales et politiques convergent, il est urgent que l’opinion publique mesure ce que cette énième réforme de la justice a d’attentatoire aux libertés publiques, et en quoi elle nous concerne tous, justiciables, avocats mais surtout citoyens, car nous sommes tous susceptibles un jour de répondre de nos actes devant des juges :
Les écoutes téléphoniques et les mesures de géolocalisation seront désormais possibles pour la plupart des délits ;
Ces mesures pourront désormais être prises sous la seule autorisation du procureur de la République en cas d’urgence ;
Les techniques spéciales d’enquêtes pour la plupart des délits seront généralisées et étendues, alors qu’elles étaient jusque-là réservées aux menaces terroristes ou à la criminalité organisée ;
Le gardé à vue ne sera présenté que de manière facultative au procureur de la République lors de la prolongation de la garde à vue ;
La notification des droits du gardé à vue se fera sous forme d’enregistrement sonore et non plus par écrit, rendant la vérification des formalités essentielles de privation de liberté difficiles ;
Une Cour criminelle départementale sera créée pour juger principalement des viols, ce qui tend à considérer le viol comme un crime de seconde zone, en contradiction avec la prétendue sensibilisation du gouvernement sur les atteintes faites aux femmes ;
- Il pourra être imposé aux victimes de déposer leur plainte de manière électronique, les privant ainsi de l’accueil humain, accroissant les possibilités de détresse et de solitude.
Ces principales mesures qui concernent le domaine pénal ne sont pas les seules à être critiquées par les professionnels de la justice et du droit, puisque le gouvernement s’est également attaché à modifier les conditions d’accès à la procédure civile, la rendant :
– plus coûteuse : recours obligatoire à des mesures préalables de médiations payantes pour les « petits litiges » ;
– plus lointaine : la fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance ;
– moins humaine : les décisions pour les injonctions de payer seront rendues par des algorithmes.
Le gouvernement actuel, qui prétend tenir sa légitimité d’une défense de la démocratie, participe à déconstruire l’un de ses piliers historiques. A l’heure où les citoyens veulent agir, redevenir maîtres de leur destin, lutter contre les injustices sociales et s’emparer d’une démocratie qui, par un paradoxe fou, ne leur appartient plus, ils doivent prendre la mesure de ces nouvelles régressions des droits et des libertés pour défendre l’un des biens les plus précieux de notre démocratie : la justice !
Faux : une manifestation doit nécessairement être autorisée par les autorités pour être légale
Le droit de manifester ne peut pas être soumis à autorisation préalable. Les États peuvent cependant mettre en place un système de déclaration préalable (notification), visant à faciliter l’exercice de ce droit en permettant aux autorités de prendre des mesures pour garantir l’ordre public (c’est le cas en France). En outre, Si une manifestation peut être interdite par les autorités sur des motifs précis, parler de « manifestation autorisée » est donc un abus de langage.
Faux : une manifestation non déclarée est illégale
Le droit international prévoit la possibilité de rassemblements spontanés en réaction à l’actualité par exemple, ne pouvant donc faire l’objet de déclaration préalable. De manière générale, l'absence de notification aux autorités de la tenue d'une manifestation ne rend pas celle-ci illégale et, par conséquent, ne doit pas être utilisée comme motif de dispersion de la manifestation. Les organisateurs qui ne notifient pas la tenue d'une manifestation ne doivent pas être soumis à des sanctions pénales ou administratives se soldant par des amendes ou des peines d'emprisonnement.
En France pourtant, les organisateurs peuvent être poursuivis sur cette base.
L’état d’urgence va encore plus loin, puisque le non-respect d’une mesure d'urgence, notamment l'interdiction d'un rassemblement public, constitue un délit. A ce titre, des manifestants participant à un rassemblement interdit peuvent faire l’objet de poursuites.
Cela nous concerne tous et toutes, peu importe notre genre ou nos orientations sexuelles. Parce que derrière, ce qui est en jeu, c’est le pouvoir. Une agression homophobe comme les plus récentes pose la question de l’espace public, quand un individu se sent légitime à cogner un inconnu ou une inconnue dont le comportement et l'apparence lui déplaisent. La liberté de déplacement, la liberté d’être celle ou celui que l'on veut dans l’espace public n'est pas négociable.
Nous devrions être absolument mobilisés sur ce sujet. On s’habille comme on veut, on aime qui on veut, et personne n’a à se cacher. S’il existe des indices qu’une société va mal, son degré d’homophobie est un très bon. Comment la France peut-elle laisser se produire des agressions pareilles sur son territoire? Pourquoi ne nous sentons-nous pas tous et toutes concernées ?
[...]
Malheureusement, en général, on n’entend rien. Comme si ce n’était pas grave, ou comme si cela ne concernait pas vraiment la société française, puisque ce sont des problèmes de pédés et de gouines et que la France, elle, est hétérosexuelle. Et puis, comme on répond aux féministes que les femmes françaises n’ont pas à se plaindre parce que c’était pire avant et que c’est pire ailleurs, on dit aux homos qu’ils ne sont plus hors la loi (wahou… trop de chance), et que c’est mieux ici qu’en Russie.
Punchline de l'année : "À croire que vous avez des couilles en pissenlit –un souffle de liberté, et elles s’envolent." <3
@Maitre_Eolas sur Twitter, via Riff sur Mastodon :
Ce qui compte, c'est ce que dit la loi. Et oui, la loi sanctionne quiconque entre dans un lycée sans être élève ou prof. On vous a vendu un texte pour défendre vos enfants, on l'utilise pour poursuivre pénalement vos enfants, pour les ficher, pour les priver de liberté 48h.
Et ça vaut pour TOUS LES TEXTES. Y compris ceux que depuis 2012 on vous vend au nom de la lutte contre le terrorisme. Regardez le texte sur l'accès aux téléphone chiffrés. Voté par une loi antiterroriste, jamais utilisée dans un dossier terroriste, on le sort pour du droit commun
Maintenant, réfléchissez à cela : on a sorti le droit de l'état d'urgence pour le placer dans le droit commun. Ces mesures sont applicables même en dehors des cas de terrorisme. Vous vous sentez toujours à l'abri sous prétexte que vous n'avez rien à vous reprocher? Vous avez tort
Désormais, vous ne pouvez vous sentir à l'abri que si le gouvernement n'a rien à vous reprocher. Vous comprenez pourquoi les avocats gueulaient, à l'époque. Mais on nous a traité de droitdelhommistes angéliques et c'est passé.
Bon appétit, chers compatriotes. Dégustez bien la soupe amère que vous avez laissé concocter. Et le jour où ce sera votre tour, gardez le silence. Vous l'avez fort bien fait jusqu'ici.
Si vous n'avez pas une boule dans la gorge, c'est que vous avez lu trop vite (ou que vous êtes cons, et là, franchement, je vous envie. Bienheureux les pauvres d'esprit comme disait l'Autre).
Ce que dit Eolas dans ces quelques lignes, c'est EXACTEMENT ce que j'ai entendu pas plus tard qu'hier dans le podcast d'août 2017 de La grande table (France culture) où l'invité était Me Sureau,
avocat au conseil d’Etat et à la cour de cassation, représentant de la LDH [...] Auteur de « Pour la liberté » aux éditions Tallandier.
Le livre reprend ses plaidoiries en QPC devant le Conseil Constitutionnel :
Face à la menace djihadiste, la tentation est grande pour le pouvoir de piétiner les libertés fondamentales. Comme avocat représentant la Ligue des droits de l’homme, François Sureau a plaidé à trois reprises devant le Conseil constitutionnel la non-conformité à notre Constitution de dispositions législatives relatives à l’état d’urgence : la première pénalisait la consultation de sites terroristes, la seconde créait un « délit d’entreprise individuelle terroriste », la troisième entravait la liberté d’aller et venir.
À trois reprises, il a gagné.
(Extrait du site des éditions Tallandier)
Il a gagné ? On a perdu quand même. Parce que ce qu'il craignait dans ses plaidoiries et qu'il avait admirablement résumé à l'antenne est en train de se réaliser : toutes ces lois exorbitantes du droit commun, que l'on vote depuis l e début des années 2000, avec un affolement, un emballement hallucinant en France depuis 2015, elles ne disent pas expréssement qu'elles visent les "terroristes islamistes" (comme d'autres lois du début du siècle dernier visaient expréssement les anarchistes radicaux) ; non, ces lois s'appliquent à tout le monde.
Ecoutez cette émission, ça m'évitera de redire en moins bien ce qu'il expose de manière absolument parfaite en quelques dizaines de minutes. Même les contradictions des journalistes sont intéressantes, en ce qu'elles lui permettent de préciser son propos avec des cas concrets.
Ecoutez. Ecoutez bien.
Et tirez-en les conclusions qui s'imposent.
Invité François Sureau, avocat au Conseil d'État et à la cour de cassation, représentant de la Ligue des droits de l'Homme, également écrivain, essayiste, vous publiez aujourd'hui "Pour la liberté", chez Tallandier, avec un avant-propos où vous ne négociez pas, ni avec le sens des mots, ni avec celui du droit : « notre système de droit n'a pas été fait seulement pour les temps calmes, mais pour tous les temps ». Voilà pour l'idée directrice de cette réflexion des grands principes aux cas pratiques, et il vous a fallu convaincre votre auditoire de l'importance de répondre au terrorisme sans perdre la raison, sous-titre de votre essai, qui rassemble trois plaidoiries, que vous avez prononcées devant le Conseil Constitutionnel, en défense des libertés publiques. Trois montées à la barre entre janvier et mai de cette année pour dénoncer la non-conformité à la constitution de disposition législatives contenues dans l'état d'urgence, et par certains aspects, écrivez-vous, nous serions selon vous, dans un univers pré-totalitaire.
C'est moi qui graisse.
C'est pas comme si on le disait sur tous les tons -en se faisant traiter d'islamo-gauchistes hystériques- depuis quelques temps, hein.
En ayant accès à cette méga-base de données, l’appareil sécuritaire (police, gendarmerie, douanes et services de renseignement) disposera d’un outil de domination et de contrôle sans précédent. Nous sommes loin du prétexte de la contrefaçon des pièces d’identité et des passeports, qui justifie la naissance de ce « monstre », car l’objectif affiché : « prévenir les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation», est tellement général qu’il ouvre la porte à tous les abus. Selon le Code de la sécurité intérieure, en effet, ces « intérêts fondamentaux » vont de la lutte contre « les atteintes à la forme républicaine des institutions » à « la criminalité et la délinquance organisées », en passant par les « violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ».
[...]
Avec vos amis socialistes, vous nous aurez donc tout fait pendant ce quinquennat : après la déchéance de nationalité, l’état d’urgence permanent, la scandaleuse réforme du code de procédure pénale, qui relègue le juge, garant de nos libertés, à un rang de subalterne de la police et du préfet, la répression des militants syndicaux et écologistes, les menaces d’interdiction des manifestations syndicales ; après le bradage des promesses sur la fin des contrôles d’identité abusifs, l’impunité des policiers et des gendarmes dans la mort de Rémi Fraisse ou d’Adama Traoré et d’autres jeunes de quartiers; après la chasse aux Roms, aux sans papiers, la frénésie sécuritaire de votre gouvernement n’a plus de limites .
[...]
nous sommes en train de basculer dans une sociétéde la suspicion généralisée et de la prédiction numérique
[...]
En faisant le choix idéologique de numériser tous les citoyens, vous confirmez l’option délétère de l’état d’exception permanent, qui réduit l’identité sociale et culturelle des personnes à une sorte de « double numérique » figé et désormais assigné à la suspicion bureaucratique.
via Seb
Copies de cet article:
http://web.archive.org/web/20161107122543/https://blogs.mediapart.fr/noel-mamere/blog/071116/lettre-ouverte-aux-ministres-de-la-justice-et-de-linterieur
http://archive.is/xE6BN
Les deux hommes ont été identifiés comme étant "fichés S" lors des formalités de police aux frontières à l'aéroport Roland-Garros situé à Sainte-Marie (nord de l'île). Leur niveau de signalement dans le fichier S (pour "sûreté de l'État") n'impliquant pas une interdiction de voyager ou de sortir du territoire, les deux hommes ont pu entrer en salle d'embarquement. C'est à ce moment-là que l'information sur leur fichage a été portée à la connaissance du commandant de bord. Autorisé à prendre toutes les mesures qu'il juge utiles pour que son vol se déroule dans de bonnes conditions, le commandant a décidé de leur interdire l'accès à l'avion.
Sans doute ces deux types auront-ils appris à cette occasion qu'ils étaient fichés. Prendre l'avion serait donc un bon moyen de savoir si l'on est fiché ou pas.
Une récente étude universitaire montre que la conscience de la surveillance gouvernementale pousse les gens à auto-censurer la publication en ligne de leurs opinions dissidentes.
Cela ne m'étonne pas. Je l'ai déjà écrit : plus que le fait d'être surveillé, c'est la possibilité d'être surveillé qui est terrible, et qui fait peser l'incertitude sur chacune de nos actions : est-ce que telle ou telle action, opinion, ne sera pas répréhensible un jour ? Est-ce qu'on ne va pas s'en servir contre moi ? Bon, dans le doute je ne vais rien dire alors...
Loi terrorisme + Loi sur le renseignement + Déclaration de l'état d'urgence + Constitutionnalisation de l'état d'urgence + Réforme pénale = Boulevard de la fin des libertés.
Par la Quadrature du net.
Quand vous prendrez l'avion, l’État en gardera la trace 5 ans.
Voilà, c'est (presque) fait.
Dictature : accélérez, tout droit.
Je récapitule la liste au Père Noël des flics :
MOIII-JEEE-SAIIIS : une poupée blonde qui fait papa...
"L’Etat a le devoir de prendre les mesures nécessaires pour la protection de tous les citoyens. A noter que les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence ne mentionnent à aucun moment la prévention de la menace terroriste, mais se réfèrent d’abord à la sécurité, l’ordre public et aux intérêts fondamentaux de la nation.
Le spectre des personnes potentiellement visées par l’état d’urgence est donc beaucoup plus large que la réponse aux attaques du 13 novembre à Paris. Il s’agit exclusivement de mesures de police administrative. L'ensemble de ces mesures sont prises par les autorités administratives en dehors de toute enquête judiciaire.
Parce qu’elles portent par nature atteinte aux libertés individuelles fondamentales les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence doivent être nécessaires et proportionnées à l’importance des troubles ou de la menace à l‘ordre public et ne doivent discriminer personne."