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  • (8) Dieudonné débouté de son pourvoi au Conseil d’Etat après l’interdiction d’un spectacle en 2014 - Libération

    Dans sa décision, le Conseil d’État rappelle «qu’il appartient aux autorités chargées de la police administrative de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l’ordre public» et que leur décision doit s’apprécier «en tenant compte du caractère suffisamment certain et de l’imminence de la commission» d’infractions pénales.

    «Pour apprécier la nécessité d’interdire un spectacle, cette autorité peut tenir compte d’éléments tels que l’existence de condamnations pénales antérieures sanctionnant des propos identiques à ceux susceptibles d’être tenus à l’occasion de nouvelles représentations de ce spectacle», soulignent notamment les juges.

    Intéressant. Le CE est-il en train de revenir sur la jurisprudence bientôt séculaire "Benjamin" (1933) par laquelle il consacrait la liberté de réunion, et notamment le principe de proportionnalité à respecter dans les décisions de police administrative ?
    Il faudrait avoir un peu plus sous la main que quelques lignes dans un article de presse, mais je trouve les considérant "prendre tuote mesure" et " tenir compte d’éléments tels que l’existence de condamnations pénales antérieures" assez inquiétant. On peut a minima y voir un durcissement de la position du Conseil sur les questions relatives aux risques de troubles à l'ordre public, où la balance pencherait désormais davantage vers une "prévention répressive" (oui, je sais, cette formulation est juridiquement incorrecte) que vers la protection des libertés publiques... ce qui est assez raccord avec l'air du temps. Hélas.

    Fri 22 Jun 2018 11:42:48 AM CEST - permalink -
    - - - http://www.liberation.fr/societe/2018/06/21/dieudonne-deboute-de-son-pourvoi-au-conseil-d-etat-apres-l-interdiction-d-un-spectacle-en-2014_1660948
    CE droit ordre_public
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