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3 results for tags CPI x
  • Donald Trump annonce des sanctions contre la CPI, Israël s’en félicite | Mediapart
    2025-02-09 - permalink -
    - https://www.mediapart.fr/journal/international/070225/donald-trump-annonce-des-sanctions-contre-la-cpi-israel-s-en-felicite
    CPI Israël Trump
  • « Immunité » de Netanyahou face à la CPI : « C’est un manque de connaissance juridique et une faute morale »
    > Entendons-nous : l’immunité est reconnue dans le droit international. Mais c’est toute la justification de la CPI que d’échapper au régime des immunités. Comme d’autres Cours internationales, elle a été mise en place pour lutter contre l’impunité de ceux qui sont soupçonnés des pires crimes internationaux et qui, justement par leur immunité, pourrait échapper à la justice. Prétendre qu’une immunité peut être reconnue après un mandat d’arrêt devant la CPI, c’est un manque de connaissance juridique.

    En vrai, je pense que cette déclaration a surtout été motivée par des considérations diplomatiques (la négociation en cours d'un cessez-le-feu au Liban, au hasard...), mais ça fait toujours du bien de lire des choses exprimées posément.
    2024-11-29 - permalink -
    - https://www.nouvelobs.com/politique/20241127.OBS97055/immunite-de-netanyahou-c-est-un-manque-de-connaissance-juridique-et-une-faute-morale.html
    CPI droit Justice
  • Israël ne sera pas poursuivi pour l'assaut de la flottille de Gaza
    Récapitulons : il est "raisonnable de penser" que des crimes de guerre, relevant de la CPI ont été commis mais, ils ne sont pas "suffisamment graves" pour que la Cour y donne suite.

    Chers étudiants en droit international, sortez vos blocs-notes, décision historique de la CPI : il existe maintenant des "crimes de guerre suffisamment graves" et des "crimes de guerre pas suffisamment graves" (surtout si ils sont commis par l'Etat d'Isrel, ai-je envie d'ajouter...)
    C'est scandaleux.
    2014-11-07 - permalink -
    - http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2014/11/06/israel-ne-sera-pas-poursuivi-pour-l-assaut-de-la-flottille-de-gaza_4519530_3218.html
    CPI droit Israël
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