328 results for tags
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Non, la décision Kerviel n’est pas scandaleuse « La Plume d'Aliocha
2010-10-07 - permalink -- http://laplumedaliocha.wordpress.com/2010/10/07/non-la-decision-kerviel-nest-pas-scandaleuse/
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Prison ferme pour outrage sur Facebook : le texte du jugement | Rue89
2010-10-05 - permalink -- http://www.rue89.com/2010/10/04/prison-ferme-pour-outrage-sur-facebook-le-texte-du-jugement-169508
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Hadopi ? Même pas peur ! | La Quadrature du Net
"D’un rêve de machine à punir, en passant sur le papier par une machine à faire peur, l’Hadopi s’avère au final n’être qu’une machine… machinant !"2010-09-06 - permalink -- http://www.laquadrature.net/fr/hadopi-meme-pas-peur
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Roms, uniques objets de mon ressentiment… (Acte I) - Journal d'un avocat
2010-08-30 - permalink -- http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/08/28/Roms%2C-uniques-objets-de-mon-ressentiment%E2%80%A6-%28Acte-I%29
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L'affaire Bettencourt et l'affaire Woerth - Journal d'un avocat
2010-07-05 - permalink -- http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/07/02/L-affaire-Bettencourt-et-l-affaire-Woerth
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La Cour de justice européenne tacle la « question prioritaire de constitutionnalité » - Coulisses de Bruxelles, UE
2010-06-24 - permalink -- http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2010/06/la-cour-de-justice-europ%C3%A9enne-tacle-la-question-prioritaire-de-constitutionnalit%C3%A9-.html
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Carte heuristique - Cartographie des différents droits de Propriété intellectuelle - VVL :: Le Blog sur les Licences Libres, Open Source, et leur diffusion
2010-05-20 - permalink -- http://blog.vvlibri.org/index.php?post/2010/04/27/Carte-heuristique-Cartographie-des-diff%C3%A9rents-droits-de-Propri%C3%A9t%C3%A9-intellectuelle
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Cachez moi cette burqa avec laquelle vous ne sauriez voir - Journal d'un avocat
2010-05-05 - permalink -- http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/04/24/Cachez-moi-cette-burqa-avec-laquelle-vous-ne-sauriez-voir
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And there is no Winner - Journal d'un avocat
2010-04-22 - permalink -- http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/03/30/And-there-is-no-Winner
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blog Dalloz: Le statut juridique du corps humain : un cadavre encombrant
2010-03-29 - permalink -- http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2010/03/statutjuridiquecorps.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+BlogDalloz+%28blog+Dalloz%29
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ACTA : le texte intégral révélé par la Quadrature du Net - Numerama
La Quadrature du Net vient de publier une version consolidée (.pdf) de l'ensemble de l'ACTA, le l'accord commercial anti-contrefaçon dont le contenu intégral était encore secret.2010-03-24 - permalink -- http://www.numerama.com/magazine/15333-acta-le-texte-integral-revele-par-la-quadrature-du-net.html
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Question prioritaire de constitutionnalité, mode d'emploi - Journal d'un avocat
2010-03-23 - permalink -- http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/03/03/Question-prioritaire-de-constitutionnalit%C3%A9%2C-mode-d-emploi
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Bienvenue à la Question Prioritaire de Constitutionnalité
2010-03-03 - permalink -- http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/03/02/Bienvenue-%C3%A0-la-Question-Prioritaire-de-Constitutionnalit%C3%A9
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Un petit mot d'un avocat qui sait ce qu'il veut - Journal d'un avocat
2010-02-28 - permalink -- http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/02/14/Un-petit-mot-d-un-avocat-qui-sait-ce-qu-il-veut
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Un homme dispensé de peine en raison des conditions indignes de sa garde à vue - Journal d'un avocat
2010-02-28 - permalink -- http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/02/18/Un-homme-dispens%C3%A9-de-peine-en-raison-des-conditions-indignes-de-sa-garde-%C3%A0-vue
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Vos papiers ! Ce qu'on ne sait pas sur les contrôles d'identité | Rue89
2010-02-27 - permalink -- http://www.rue89.com/explicateur/2010/02/27/vos-papiers-lce-quon-ne-sait-pas-sur-les-controles-didentite-140585
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La justice et la mort - Journal d'un avocat
2010-02-27 - permalink -- http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/02/21/La-justice-et-la-mort
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Juriscom.net - droit des technologies de l'information
2010-02-11 - permalink -- http://www.juriscom.net/pro/visu.php?ID=1144
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Un nouvel exemple de malfaçon législative - Journal d'un avocat
2010-02-09 - permalink -- http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/02/08/Un-nouvel-exemple-de-malfa%C3%A7on-l%C3%A9gislative
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L'inceste dans la loi, et moins puni | slate
2010-02-09 - permalink -- http://www.slate.fr/story/17079/inceste-loi-peines-moins-fortes