Pfff... « Le général américain George Patton a eu des descendants, qui sont devenus ses ayants droit. Mais ayants droit sur quoi exactement ? Car sa famille attaque un éditeur de jeux vidéo pour avoir utilisé l'image de ce personnage historique célèbre dans un jeu sur la Seconde Guerre mondiale. C'est une tendance actuellement que l'on constate : les ayants droit essaient d'appliquer au droit à l'image le même principe que le droit d'auteur, pour pouvoir revendiquer des droits sur l'apparence de personnages célèbres. Mais comment faire référence à l'histoire si l'on ne peut plus en représenter les acteurs ? »
Lien direct : http://arstechnica.com/tech-policy/2014/12/general-george-pattons-rights-holders-go-to-war-with-video-game-maker/
:-O
Le Grand Orgue de Notre-Dame de Paris, restauré en 1992, est copyrighté !!!
Noooon, ce n'est pas vrai ?!? Quand j'ai vu ça chez Timo (http://lehollandaisvolant.net/?id=20140912132212), j'ai cru qu'il y avait linké un article du Gorafi...
"Sauf que certaines voix commencent à s’élever contre le bien-fondé de cette détention. Surtout lorsque l’universitaire Robert Brauneis décide de publier une étude détaillée visant à prouver que la Warner outrepasse ses droits.
Plusieurs arguments y sont avancés :
D’abord, le fait d’avoir déposé « Happy Birthday To You » en 1935 en invoquant une modification de la mélodie et des arrangements est remis en question. En effet, une mélodie ne peut être déposée deux fois, un copyright doit être original. Le fait d’avoir doublé la première note ne paraît pas suffisant aux yeux de Brauneis. Etant donné que « Good Morning To All » est tombée dans le domaine public dès 1921, il doit en être de même pour sa mélodie, et donc pour « Happy Birthday To You ».
Selon Brauneis, la chanson « Good Morning To All » serait elle-même une reprise d’un vieux chant religieux afro-américain. Encore un argument qui remet en question l’originalité de « Happy Birthday To You », pourtant impérative pour qu’elle soit déposée. Une thèse appuyée par le fait que l’une des sœurs Hill, Mildred, est devenue au fil des ans une experte reconnue de ce type de chants religieux.
La chanson « Good Morning To All » a été déposée en 1893 et est tombée dans le domaine public 28 ans plus tard, en 1921, conformément à la loi américaine. Sauf que les sœurs Hill avaient la possibilité de renouveler le copyright pour 28 ans supplémentaires, et ne l’ont pas fait. Dans ce cas, comment accepter qu’un morceau (« Happy Birthday To You ») soit protégé quatorze ans après que sa source (« Good Morning To All ») soit tombée dans le domaine public ? Brauneis estime que si les sœurs Hill avaient réellement voulu protéger leur chanson, elles auraient au moins dû faire renouveler le copyright de l’original."
Un procès est en cours. Verdict attendu pour novembre. J'espère que ces sangsues vont enfin cracher au bassinet.
J'en retiens que l'on peut faire mettre son pseudo sur sa carte d'identité... Ça peut paraitre sympa, mais c'est un argument en faveur de ceux qui militent pour l'interdiction du pseudonymat sur le web... Réfléchissez-y.
via http://lehollandaisvolant.net/?id=20140804160545
Bon, a priori, c'est "Pi point", mais quand même... Encore du copyright madness.
"Ce qu’il faut retenir ici, c’est surtout que Twitter (et tous les autres) se fichent de vos droits et que les ayants-droit le savent : ils peuvent demander à censurer tout ce qu’ils veulent sous n’importe quel prétexte et ça sera censuré. [...] Néanmoins, tout n’est pas perdu : il suffit de ne pas utiliser les services comme Youtube ou Twitter pour diffuser du contenu, mais un site personnel."
Tout à fait d'accord.
Ce qui me rend fou, c'est ça : "Tout cela alors que le préjudice pour la SNCF était nul, et que la société avait même semble-t-il collaboré avec la production d'Elisa Tovati pour lui permettre de réaliser des tournages." Autant il est compréhensible de vouloir défendre sa "propriété intellectuelle", autant dans ces circonstances, c'est parfaitement incompréhensible... Seule explication : le cabinet d'avocat fait du zèle, histoire de justifier des honoraires que je devine conséquents. Eh oui, c'est bien beau de tout externaliser, mais au bout du compte, on ne gère même plus la défense de son image, et les potentielles conséquences désastreuses d'une initiative malheureuse...
via http://sebsauvage.net/links/?f6mu1A
Quoiiii ? Si ce n'est pas un canular de Gee pour nous sensibiliser à la problématique de l'exception de citation, et sa mise en danger par des sociétés telles que Moulinsart SA, c'est épouvantable de bêtise de leur part.
via Seb, Timo et d'autres. Le droit de citation existe, et le droit à la caricature aussi. A suivre donc.
EDIT : Yop, j'avais raison :)
Yeah ! Lessig a gagné ! (c'est la suite de ceci : http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?mtncKw). Ce qui montre bien que les majors utilisent le droit pour en faire un instrument d'intimidation ; mais il faut être juriste ou avoir les moyens pour oser les affronter en face sur leur terrain.
Les conséquences sont on ne peut plus positives en plus : "l'accord entre les deux parties mentionne aussi la perspective d'un changement de pratique au sein de Liberation Music. Le label a accepté d'adopter une nouvelle politique à l'égard des demandes de retrait et de travailler avec Lawrence Lessig pour adopter une nouvelle approche à l'égard des contenus publiés sur YouTube"
Good guy Lawrence Lessig : "Toujours selon NPR, la paix signée entre Lawrence Lessig et Liberation Music prévoit aussi un dédommagement du second au premier, dont le montant n'a pas été communiqué. Celui-ci devrait être reversé à l'Electronic Frontier Foundation"
Ce qui est réellement effrayant, c'est la raison de ce déploiement de force : "Les responsables de la salle de cinéma, appartenant au groupe américain AMC, ont immédiatement contacté la MPAA - Motion Picture Association of America, concernée par les questions de piratage - lorsqu'ils ont découvert une personne portant des Google Glass dans l'une de ses salles. Tout est ensuite allé très vite : la MPAA a contacté la sécurité intérieure, qui est immédiatement intervenue."
L'exception de citation est complétement niée par Google au seuil profit des ayants droits. La solution est pourtant d'une simplicité déconcertante : quittez youtube !
EDIT :Je viens de lire cet article de Timo (http://lehollandaisvolant.net/?d=2013/12/10/21/47/58-les-ayants-droits-tuent-la-creation-sur-internet) citant Nikopik (http://www.nikopik.com/2013/12/les-youtubers-outres-devraient-arreter-de-se-plaindre-aupres-de-youtube.html) ; d'après eux, il semblerait que Youtube n'ait pas tant de marge de manœuvre que ça, il ne fait qu'appliquer la loi. Ça reste à voir. Ce que je reproche à Google, ce n'est pas tant d'appliquer la loi, que de l'appliquer sans discernement. La loi autorise encore le droit de citation. Les ayants-droits le savent bien, et c'est pour cela qu'ils mettent la pression sur youtube pour censurer la moindre dizaine de seconde d'apparition de contenu copyrighté. Et Google obtempère, alors qu'il est parfaitement en position de refuser. C'est qu'il a bien compris où étaient ses intérêts...
Calimaq revient sur l'effarante "déclaration" du forum d'Avignon.
TL;DR mais on commence à connaître la chanson. Du moins en gros, puisqu'il parait que cette fois c'est encore pire...
Quand un éditeur de jeux vidéo censure une critique un peu trop acerbe sur Youtube en utilisant le vieux prétexte moisi du droit d'auteur, et que cette vidéo a été mise en ligne par un youtuber très populaire, les résultats ne se font pas attendre...
"Les juges français ont écarté cette argumentation, sur la base du raisonnement suivant (accrochez-vous). Ils estiment en effet qu’une ancienne loi espagnole sur le droit d’auteur de 1879 était toujours en vigueur lorsque la photographie du Che a été prise par Korda en 1960. En effet, Cuba était à l’origine une colonie espagnole, cédée aux États-Unis en 1898 et reconnue indépendante en 1902. Mais la loi espagnole sur le droit d’auteur n’ayant pas été formellement abrogée, le TGI de Paris estime qu’elle était toujours valide en 1960 et elle prévoit une protection de 80 ans après la mort de l’auteur, ce qui signifie que Guerrillero Heroico ne rentrerait dans le domaine public qu’en… 2082 !"
Vous avez compris ? Moi pas.
Voilà voilà, ça continue... Pour les multinationales, les fans sont au mieux des vaches à traire au pire des ennemis à abattre.
ô_O (oui, je me limite un peu niveau gamme de réactions...)
A rapprocher de :
Le Barbu rencontre des problèmes avec Youtube, qui retire ou modifie les licences de ses vidéos dès qu'il y a un peu de musique dessus... A ce stade là je me demande "mais pourquoi continue t-il à utiliser Youtube ?"
Episode 1 : un nouvel espoir pour le fair use
Lessig donne une conférence pour critiquer les excès de la protection du droit d'auteur et la poste sur Youtube : un label la fait retirer parce qu'on y voit des extraits de clips amateurs reprenant des morceaux d'un des groupes du label. C'est ce qu'on appelle une démonstration par l'absurde.
Là où ça commence à devenir intéressant, c'est que : Lessig contre attaque ! Il a décidé de porter plainte contre le label pour abusde droits d'auteur, et créer une jurisprudence.
Vivement l'épisode 3 : Le retour du partage...