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8 results for tags jurisprudence x

Loi Renseignement : Oops, Cazeneuve n'ose plus citer la jurisprudence. Aidons-le !

Super travail de Numerama.
Fri 22 May 2015 01:04:23 PM CEST - permalink -

- - - http://www.numerama.com/magazine/33000-loi-renseignement-oops-cazeneuve-n-ose-plus-citer-la-jurisprudence-aidons-le.html

jurisprudence LoiRenseignement surveillance
Chez les fonctionnaires, le suicide pourra être reconnu comme accident du travail

Intéressant. Il ne reste qu'à espérer une jurisprudence similaire de la Cour de Cassation pour "couvrir" tout le monde.
Wed 16 Jul 2014 06:06:24 PM CEST - permalink -

- - - http://www.lemonde.fr/emploi/article/2014/07/16/fonctionnaires-le-suicide-pourrait-etre-un-accident-du-travail_4458257_1698637.html

droit jurisprudence travail
Fallait pas faire du droit : cours de droit administratif

Sun 10 Jul 2011 02:15:16 PM CEST - permalink -

- - - http://www.fallaitpasfairedudroit.fr/droit-administratif

cours droit droit+administratif jurisprudence légalité
Bob Garcia perd la bataille face à Moulinsart - Actua BD: l'actualité de la bande dessinée

Sun 16 Jan 2011 09:56:48 PM CET - permalink -

- - - http://www.actuabd.com/Bob-Garcia-perd-la-bataille-face-a

citations copyright jurisprudence Moulinsart Tintin
Tribune libre : Le full disclosure est un délit - PC INpact

Fri 02 Jul 2010 03:17:14 PM CEST - permalink -

- - - http://www.pcinpact.com/actu/news/58039-florence-foraud-full-disclosure-faille.htm

délit full+disclosure jurisprudence sécurité+informatique
La Cour de justice européenne tacle la « question prioritaire de constitutionnalité » - Coulisses de Bruxelles, UE

Thu 24 Jun 2010 03:01:35 PM CEST - permalink -

- - - http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2010/06/la-cour-de-justice-europ%C3%A9enne-tacle-la-question-prioritaire-de-constitutionnalit%C3%A9-.html

CJCE constitution constitutionnalité droit droit+communautaire europe france interprétation jurisprudence
circulaire du double nom de famille : le Conseil d'État a décidé de tirer tirer un trait - Journal d'un avocat

Mon 04 Jan 2010 11:34:35 AM CET - permalink -

- - - http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/01/03/circulaire-du-double-nom-de-famille-%3A-le-Conseil-d-%C3%89tat-a-d%C3%A9cid%C3%A9-de-tirer-tirer-un-trait

circulaire droit droit+administratif incompétence jurisprudence patronyme
Vie privée du salarié au travail, attention au nom des dossiers - PC INpact

Thu 03 Dec 2009 05:06:43 PM CET - permalink -

- - - http://www.pcinpact.com/actu/news/54428-vie-privee-salarie-fouille-ordinateur.htm

droit informatique jurisprudence travail vie_privée

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