Notes en vrac.
21 députés ont déposés un amendement visant à rétablir le contrôle de la presse - pour tout dire la censure. Cf. https://twitter.com/guybirenbaum/status/667222918213050368
Amendement finalement retiré suite à un SMS de l’Élysée... Gageons que ces 21 députés ne seront pas convoqués, eux. (Cf. http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?NGXCxQ)
Le journaliste Mathieu Magnaudeix, de Mediapart, raconte ce moment sur son blog : https://blogs.mediapart.fr/mathieu-magnaudeix/blog/201115/les-censeurs
"« J'ai un amendement qui n'est pas très politiquement correct », me dit Sandrine Mazetier au début de la séance. « Ah oui?» « Oui, je souhaite rétablir le contrôle de la presse ». Je lui fait répéter, pour être sûr d'avoir bien entendu."
@si en a parlé aussi : http://www.arretsurimages.net/articles/2015-11-21/Controle-de-la-presse-et-etat-d-urgence-le-fantome-de-la-guerre-d-Algerie-id8239 mais j'ai loupé l'article intégral (on peut le retrouver (en entier ?) ici : http://www.scoop.it/t/econopoli/p/4055677457/2015/11/23/controle-de-la-presse-et-etat-d-urgence-le-fantome-de-la-guerre-d-algerie) ; il rappelle à juste titre que cette mesure a bel et bien été appliquée durant la guerre d'Algérie.
Il conviendrait aussi de mettre en perspective 2 faits, qui vont sans nul doute être amenés à se répéter :
Je vois des shaares ce matin -Kevin, Alda, d'autres- révoltés, étonnés... devant ce vote. Révolté, oui, il faut l'être. Étonné ? Je ne le suis pas. Gauche, Droite -même ceux qui péroraient sur toutes les ondes qu'ils allaient votre contre... ils ont tous voté pour. Après tout ce qu'ils ont fait depuis 2014 (Loi de programmation militaire, Loi renseignement), êtes-vous vraiment surpris ? Bon.
Personnellement, je suis presque étonné qu'il se trouve encore 6 députés courageux pour voter contre.
Voici leurs noms :
Pouria Amirshahi => http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/11/19/pourquoi-je-voterai-contre-la-prolongation-a-3-mois-d-un-etat-d-urgence-par-pouria-amirshahi_4813055_3232.html
Barbara Romagnan => http://www.metronews.fr/info/attentats-de-paris-vote-contre-l-etat-d-urgence-une-decision-tres-difficile-a-prendre/moks!t8r9a6Wjct6Yc/
Gérard Sebaoun => http://gerardsebaoun.fr/2015/11/pourquoi-jai-vote-contre-le-projet-de-loi-sur-la-prorogation-de-letat-durgence/
Isabelle Attard => http://isabelleattard.fr/blog/2015/11/nul-par-la-guerre-ne-devient-grand/
Sergio Coronado => http://sergiocoronado.fr/2015/11/nul-besoin-detat-durgence-pour-lutter-contre-les-terroristes/
Noël Mamère => http://noelmamere.eelv.fr/prolongation-de-letat-durgence-noel-mamere-votera-contre/
Mais concrètement, que fait cette loi ? Me Eolas met le doigt là où ça fait mal : une même loi proroge l'état d'urgence ET le modifie https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/667367426099699712. Du coup, on vote pour la prorogation ET la modification. On ne peut voter pour la prorogation et contre les modifications associées. Malin, non ?
elle prolonge l'état d'urgence pour 3 mois. C'est contestable, mais ça va encore ; c'est dans la légalité et la lettre de la loi de 1955. On pourrait d'ailleurs l'abroger avant le terme si on considère qu'il n'est plus utile.
Prorogation des dispositifs existant : perquisitions jour et nuit sans contrôle judiciaire, assignation à résidence
MAIS cette assignation à résidence est adaptée et renforcée". J'en ai parlé ici : http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?LfKuZA. Concrètement, toute personne dont le comportement est susceptible de créer des "troubles à l'ordre public" pourra être visée par cette mesure. C'est tellement vague que ça pourra concerner n'importe qui.
Cépatou : présence obligatoire 10h / jour, bracelet électronique, 3 contrôles par jour. Et pas d'internet. Et retrait des papiers d'identité (même si je ne vois pas trop à quoi ça sert)
placement sous surveillance électronique par décision administrative : maintenant, on pourra "perquisitionner" votre ordinateur... de toute façon vous n'en saurez rien. Elle est pas belle la vie ? Cependant, "l’exécutif a mis tellement de conditions à sa mise en œuvre qu’il ne devrait qu’être peu pratiqué". Parce que les services de renseignements respectent toujours scrupuleusement les impératifs constitutionnels, c'est bien connu.
les associations ou groupements de fait pourront être dissous encore plus facilement (1 condition au lieu de 2), dès lors qu’un trouble grave à l’ordre public peut être imputé à ce groupe de personnes, quand bien même ce trouble serait sans aucun rapport avec les motifs qui ont justifié l’état d’urgence (les attentats terroristes). Grandiose.
après la fin de l'état d'urgence, les "dissous" seront surveillés grâce aux moyens prévus par la récente Loi Renseignement. Vous voyez que tout est dans tout.
nouvelle version du blocage administratif des sites incitant ou provocant au terrorisme. Même si c'est du pipeau : tout est déjà dans la loi de 2014. Même Urvoas admet que ça ne sert à rien. Après (Cf. l'article d'Andrea Fradin), la formulation est tellement vague (« prendre toute mesure » pour couper « tout service de communication au public en ligne »). qu'elle laisse la possibilité "en cas d'urgence", de TOUT couper : couper l'accès à tout Twitter par exemple. Et on fait ça comment ? Oh, on reparle du DPI-qui-n'existe-pas-en-France.
Sinon, pour le fun, histoire que vous compreniez quels sont les personnes qui dirigent ce pays :
Sources :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/prorogation_loi_55-385.asp
http://www.nextinpact.com/news/97394-securite-liberte-fraternite-deputes-adoptent-loi-sur-l-etat-d-urgence.htm
http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/19/pourquoi-les-deputes-ont-vote-blocage-sites-existe-deja-262191
Hors-sujet mais dans le même thème : depuis le 18 novembre, les policiers nationaux ont l'autorisation (dérogatoire et temporaire... bien sûr) de conserver leur arme en dehors du service. Cazeneuve envisage de mettre en œuvre "en dur" cette mesure "le temps que durera l'état d'urgence" [Source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/19/m-cazeneuve-autorise-les-policiers-a-porter-une-arme-en-dehors-de-leur-service_4812973_3224.html)
Oh, et pour ceux qui en doutaient encore : les mesures d'exception sont TOUJOURS définitives. Regardez les Etats-Unis avec le patriot act et toutes les mesures liberticides depuis 2001. Sont-ils revenus dessus ? Non. Regardez cette infographie sur le plan Vigipirate depuis 1991 https://twitter.com/custinda/status/667329764340989952. Quelques "suspensions" mise à part, il n'a fait que se renforcer -et se maintenir- dans le rouge.
Oh² : ne croyez pas que le Sénat modifiera quoi que ce soit à tout cela. Les mêmes causes entrainant les mêmes effets, tout retard dans l'adoption du texte rendrait caduque la prorogation. C'est d'ailleurs en jouant sur ce sentiment d'urgence que le gouvernement arrive à obtenir ce qu'il veut.
EDIT : l'analyse de la Quadrature du net : https://wiki.laquadrature.net/PJL_%C3%89tat_d%27urgence/Analyse
Assignation à résidence : "en substituant aux termes « [de toute personne] dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics », qui apparaissent trop restrictifs, les termes « [de toute personne] à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics », ce qui permet d’inclure des personnes qui ont appelé l’attention des services de police ou de renseignement par leur comportement, ou leurs fréquentations, propos, projets... "
C'est assez clair ou il faut que j’explique ?
(via Alda)
EDIT après http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/18/modernisation-renforcement-gouvernement-devoile-reforme-letat-durgence-262168 :
seul point positif, le projet de loi prévoit... une voie de recours : recours de droit commun devant le juge administratif, qui de fait n'existait pas dans la loi de 1955 (Mon Général aimait beaucoup les tribunaux d'exception, et pas beaucoup les juges...)
"Son président [de la CNCTR] Francis Delon était à la tête du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. C’est dire sa proximité avec les services de renseignement. Qui mieux que lui pour surveiller les services ? Il est heureux que le gouvernement ait choisi un homme du sérail plutôt qu’une personnalité reconnue pour son engagement dans le domaine de la protection de la vie privée, du droit à la confidentialité des échanges, des Droits de l’Homme… Cela aurait pu entraver le bon déroulement des opérations à venir. "
CNCTR = Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Lire http://pixellibre.net/2015/03/quelques-observations-sur-la-cnctr/
Voilà.
"Mais un article controversé prévoit une amende très lourde pour les journalistes et leurs médias, y compris étrangers, qui rapporteront des informations contredisant les communiqués et bilans officiels en cas d'attentats ou d'attaques."
M. Valls, ça vous inspire ?
Document cité par les deux articles que je viens de shaarlier ; il s'agit des "Observations finales" du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, concernant le 5è rapport périodique remis par la France pour dresser le bilan de sa mise en œuvre du Pacte de 1966 sur les droits civils et politiques. Et ce n'est pas brillant. Après une introduction très diplomatique, où le comité salue les efforts mis en oeuvre par le pays pour gnagnagnagnagna, le reste pourrait se traduire par "je te foutre la grosse honte devant tout le monde"
Citations :
"Le Comité est préoccupé par les pouvoirs conférés aux services de renseignements en matière de surveillance digitale à l’intérieur et à l’extérieur de la France. Le Comité s’inquiète tout particulièrement de ce que la loi sur le renseignement adoptée le 24 juin 2015 (soumise au Conseil Constitutionnel) octroient des pouvoirs excessivement larges de surveillance très intrusive aux services de renseignement sur la base d’objectifs vastes et peu définis, sans autorisation préalable d’un juge et sans mécanisme de contrôle adéquat et indépendant "
On peut aussi lire ça : "Le Comité s’inquiète de ce que plusieurs dispositions de la loi No 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme sont difficilement conciliables avec les droits consacrés dans le Pacte. Il est particulièrement préoccupé par : a) les implications, en matière de procédure, de l’insertion de délits de provocation et d’apologie du terrorisme dans le code pénal, notamment la possibilité de juger des suspects en comparution immédiate ; et b) (l’introduction de mesures d’interdiction de sortie du territoire et du délit « d’entreprise terroriste individuelle » ainsi que l’utilisation de termes vagues et imprécis pour la criminalisation et la définition de faits constitutifs d’acte de terrorisme, de provocation ou d’apologie du terrorisme; c) le nombre et la nature des faits qui ont conduit à des poursuites, notamment à l’encontre de mineurs, pour apologie du terrorisme suite aux attentats commis à Paris en janvier 2015 et souvent jugées en comparution immédiate"
Oh, on trouve ça aussi : "Le Comité exprime sa préoccupation quant à l’encadrement du port de signes religieux qualifiés d’ « ostensibles » dans les établissements scolaires publics (loi No 2004/228) et l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public (loi No 2010-1192). Le Comité considère que ces lois portent atteinte à la liberté de manifester sa religion ou sa conviction et qu’elles affectent particulièrement les personnes appartenant à certaines religions et les filles. Le Comité s’inquiète par ailleurs de ce que les effets de ces lois sur le sentiment d’exclusion et de marginalisation de certains groupes pourraient aller à l’encontre des buts recherchés "
Et ça : "Le Comité relève avec préoccupation que l’écart salarial entre hommes et femmes reste fort et les discriminations dans le monde du travail nombreuses, y compris dans la fonction publique "
Une lecture instructive donc. J'aurais peut-être dû copier-coller tout le document en fait, tellement chaque paragraphe est une claque monumentale adressée à la France. Il est également question des discriminations à l'égard des Rroms et des gens du voyage, du "recours abusif à la force par les forces de l'ordre", de surpopulation carcérale, d'abus sexuels en Centrafrique par des soldats français, du traitement des demandes des demandeurs d'asile, des mauvais traitement dont sont victimes les handicapés et les autistes... N'en jetez plus !
Vraiment, perdez 10 minutes de votre temps et lisez ce document. Vous en serez peut-être un peu démoralisés, mais vous aurez vu la vérité en face.
Un commentaire sur la validation (ou plutôt la censure très partielle) de la loi renseignement par le Conseil Constitutionnel. On sent que ça a été écrit par un juriste, ça fait du bien.
Globalement, cette décision est un recul pour les libertés fondamentales, mais aussi, quoi qu'en dise l'auteur de l'article, pour la jurisprudence du CC, que l'on a connu plus libéral (il n'y a pas de mal faut dire).
Si vous n'avez rien compris au dernier paragraphe sur le "contrôle de conventionnalité", lisez donc ceci : http://www.le-politiste.com/2009/11/le-controle-de-conventionnalite.html
Autre article, cité par celui-ci : http://libertescheries.blogspot.fr/2015/07/loi-renseignement-filtrer-le-moustique.html (oui, c'est le même titre)
A lire plus tard : http://ircm.unistra.fr/manifestations/colloque-le-conseil-constitutionnel-gardien-des-libertes-publiques-6-mai-2011-ircm-institut-m-villey/
Tout l'attirail de lois autour du terrorisme est "un système qui permet d'instrumentaliser la justice" à des fins politiques.
Et ce n'est pas un hippie libertaire qui le dit, mais le juge Trévidic, qui s'y connait en terrorisme et anti-terrorisme.
Triste rappel de Numerama : "Hélas nos craintes ont été vérifiées très vite par la censure très discutable d'Islamic-News, décidée sur ordre exclusif du ministère de l'intérieur, sans qu'aucune preuve d'une "apologie du terrorisme" ou d'une "provocation à commettre des actes de terrorisme" ne soit jamais apportée (ordre qui fait l'objet d'un recours intenté par Numerama au nom de la défense des principes démocratiques). La censure est devenue en France une arme de contre-propagande dans une guerre qui peine à dire son nom."
Ce paragraphe est terrifiant : ""Il y a plein de choses que l'on prend en ligne de compte, et ce n'est pas la vérité qu'on cherche nécessairement dans l'anti-terrorisme. Dans certains dossiers c'est une évidence, mais même globalement, on cherche à mettre en place un système qui permet d'instrumentaliser la justice par moments, en qualifiant tel ou tel groupe de terroriste, ou après en disant le contraire. C'est tellement politique comme domaine qu'un juge n'y trouve pas tellement son intérêt"."
L'interview sur RTL : https://www.youtube.com/watch?v=jktUU5q1Q8E&feature=youtu.be
Le taux d'élucidation des homicides est autour de 90% ; celui des vols à la tire à moins de 15%. Exiger encore moins de vie privée et d'intimité pour les citoyens au prétexte d'aider à la résolution des crimes reviendra mécaniquement à n'augmenter le nombre de résolutions que des moins graves d'entre eux... Et plus on voudra approcher des illusoires 100% de résolution, plus il faudra renoncer à des libertés. Démonstration imparable.
Rêvons un peu avec Benjamin Bayart...
Motif n°5 : "Le présent texte vise à pénaliser le fait de porter atteinte à cette liberté fondamentale en dehors du contexte, normal, d'une décision judiciaire contradictoire. Il ne vise pas à étendre ou modifier la définition de la liberté d'expression en droit français, mais à rendre cette liberté effective et à la protéger."
Le même exercice par Laurent Chemla : http://seenthis.net/messages/330853
J'évoquais très brièvement ici http://sammyfisherjr.net/blog/spip.php?article18 le harcèlement dont elle était victime.
« Monsieur l’agent, si je suis placé en garde à vue ou retenu pour une vérification d’identité ou toute autre raison, merci de me le dire et de m’expliquer pourquoi. Si je suis libre de partir, merci de me le dire. Je souhaite exercer tous mes droits, y compris celui de garder le silence et mon droit à m’entretenir avec un avocat avant de faire la moindre déclaration. Je ne compte pas renoncer au moindre de mes droits. Je ne consens à aucune fouille ou perquisition. Je ne consens pas à vider mes poches ou ouvrir mon sac. Cela ne signifie pas que j’y cache quelque chose d’illicite. Cela signifie que si vous me le demandez, j’ai le droit de le refuser, et que j’exerce ce droit. Je ne consens à aucune audition libre et souhaite repartir dès que possible. Je ne signerai aucun procès verbal puisque la loi ne m’oblige pas à le faire, pas plus qu’elle ne m’oblige à en donner les raisons. Je vous prie de ne pas me poser de questions car je ne ferai aucune déclaration avant d’avoir parlé à un avocat, ce qui ne signifie pas que je m’engage à en faire après. Merci de respecter ces droits.»
Vous pouvez aussi l'apprendre par cœur.
via Kevin http://www.mypersonnaldata.eu/shaarli/?_iK3cg, via Me Eolas https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/615924554452574208
Nan mais c'est vrai quoi. Il a raison.
Tous les conseils que j'ai suivi sur internet ont foirés. C'est nul internet. Faut l'interdire. Ou en tout cas le réguler bien sévèrement.
Comment faire pousser du persil ? Mon persil a crevé. C'est la faute d'internet.
Conseils bio pour se débarrasser des escargots ? J'en ai toujours autant. C'est la faute d'internet.
J'ai cherché un appartement pour les vacances, le proprio a tenté de m'arnaquer. C'est normal, c'était une annonce sur un site internet !
Le dernier jeu que j'ai acheté ne fonctionne pas normalement. Cherchez pas, je l'ai acheté sur internet.
La recette de gâteau trouvée sur Marmiton était dégueulasse. Régulez internet !
J'ai lu des conneries sur lemonde.fr : RÉGULEZ INTERNET !
Mon voisin est un con. Il passe sûrement son temps sur internet.
Regardez tous les terroristes : ils allaient tous sur internet !!! (et ils buvaient de l'eau, mais ne l'ébruitez pas, j'ai soif)
Alors, si vous êtes assez cons pour mélanger deux produits chimiques sans réfléchir avant, jouer avec des allumettes et une bouteille de white spirit, ramasser une bombe de feu d'artifice allumée, allumer le barbecue avec de l'essence, croire ce que dit le gros monsieur chauve en costume dans le poste, rouler à gauche sur l'autoroute, lire Wikistrike... rassurez-vous, ce n'est pas votre faute : c'est celle d'internet. Mais le gouvernement va arranger ça. Vous serez toujours aussi cons, mais on fera en sorte que vous ne risquiez plus rien. Ou pas.
Et après, on va réguler l'imprimerie : on imprime beaucoup trop de choses fausses. Et pleins de choses immorales. Et des choses contre la religion. Et des appels au meurtre. Et des romans islamophobes. Et des journaux avec des fautes. Et des bandes-dessinées cochonnes. Faut réguler tout ça.
La télévision : on raconte beaucoup trop de bêtise dans le poste. Régulez ! Ne gardez que Patrick Sébastien et Michel Drucker. Et julien Lepers pour les vieux.
Les réunions publiques : si ça se trouve, l'orateur va vous expliquer comment fabriquer une bombe. Régulez les réunions publiques. Censure préalable, sur le nom, le lieu, le parti, les sujets abordés. Régulez aussi les syndicats, les associations, les ONG, tous ces foyers d'agitateurs.
Il ne faut pas réguler internet seulement, monsieur Cazeneuve. Quel manque d'ambition.
Il faut réguler la vie. Il faut réguler les gens. Il faut les protéger d'eux-mêmes.
Vous pouvez le faire.
Nous le savons.
La gendarmerie nous brouille l'écoute. Je répète : la gendarmerie nous brouille l'écoute.
Article d'origine : http://www.numerama.com/magazine/33266-la-gendarmerie-veut-brouiller-les-reseaux-sociaux-dans-les-zad-et-les-manifs.html
via https://tviblindi.legtux.org/shaarli/?1Ad0zA
Je ne comprends pourquoi les commentateurs s'acharnent sur cet article à propos de points de détails, alors qu'ils semblent d'accord sur le fond...
via Riff
"Bien sûr la justice officielle sait toujours trouver des motifs pour transformer une résistance politique en un crime de droit commun, en inventant des chefs d’inculpation et en faisant témoigner ses propres policiers. La justice officielle, d’ailleurs, leur en sait gré puisqu’elle sait être reconnaissante avec eux, lorsqu’ils sont les auteurs de «bavures». "